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Datum
Kenmerk
Omschrijving
17-11-2013
20131107CN14
Date du jugement modifiant le plan ; jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 26 mars 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130221 publié le 17/11/2013
- Annonce n°
- 1163
- Date :
- 25 octobre 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BONNET
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
chemin
des Sables
30130
Saint-Paulet de Caisson
- Complément Jugement :
- Date du jugement modifiant le plan ; jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 26 mars 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
22-01-2013
20131107CN14
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130015 publié le 22/01/2013
- Annonce n°
- 1378
- Date :
- 14 décembre 2012
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- 404 924 946 RCS Nîmes
- Nom :
- BONNET
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- viticulteur et arboriculteur
-
Adresse :
-
chemin
des Sables
30130
Saint-Paulet-de-Caisson
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
04-06-2010
20131107CN14
Jugement arrêtant le plan de redressement en fixe la durée à huit ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100107 publié le 04/06/2010
- Annonce n°
- 1646
- Date :
- 26 mars 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BONNET
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
chemin
des Sables
30130
Saint-Paulet-de-Caisson
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement en fixe la durée à huit ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
13-12-2009
20131107CN14
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090240 publié le 13/12/2009
- Annonce n°
- 2264
- Date :
- 13 novembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BONNET
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
chemin
des Sables
30130
Saint-Paulet-de-Caisson
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
24-03-2009
20131107CN14
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/01/2009 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090058 publié le 24/03/2009
- Annonce n°
- 1525
- Date :
- 23 janvier 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BONNET
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
chemin
des Sables
30130
Saint-Paulet-de-Caisson
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/01/2009 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
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