Het insolventienummer van deze zaak is 20131107CN66. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Naam:
E.A.R.L. Ferme Des Pampilles
Plaats:
Saint-Georges de Mons
Insolventienr.:
20131107CN66
Schuldsaneringsnr.:
20131107CN66
Datum
Kenmerk
Omschrijving
17-11-2013
20131107CN66
Jugement d'homologation de plan de redressement ; RG N° 12/03744 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130221 publié le 17/11/2013
- Annonce n°
- 1453
- Date :
- 25 octobre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- E.A.R.L. FERME DES PAMPILLES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- chèvrerie
-
Adresse du siège social :
-
Jeansol
63780
Saint-Georges de Mons
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation de plan de redressement ; RG N° 12/03744 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
14-06-2013
20131107CN66
Dépôt de l'état des créances nées après jugement ouverture ; RG N° 12/03744 ; l'état des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 1820
- Date :
- 23 avril 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- E.A.R.L. FERME DES PAMPILLES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Jeansol
63780
Saint-Georges-de-Mons
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances nées après jugement ouverture ; RG N° 12/03744 ; l'état des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
20-02-2013
20131107CN66
liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130036 publié le 20/02/2013
- Annonce n°
- 1511
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20130021.
Annonce numéro : 1185.
Date de parution : 30 janvier 2013.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 3 décembre 2012
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- E.A.R.L. FERME DES PAMPILLES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Jeansol
63780
Saint-Georges-de-Mons
- Complément Jugement :
- liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
30-01-2013
20131107CN66
Dépôt de l'état des créances nées après jugement, ouverture du redressement judiciaire ; l'état des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposé au greffe, où tout intéresse peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130021 publié le 30/01/2013
- Annonce n°
- 1185
- Date :
- 3 décembre 2012
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- E.A.R.L. FERME DES PAMPILLES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Jeansol
63780
Saint-Georges-de-Mons
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances nées après jugement, ouverture du redressement judiciaire ; l'état des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposé au greffe, où tout intéresse peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication
25-12-2012
20131107CN66
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG N° 12/03744 ; date de cessation des paiements : 13/07/2012 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Raphaël) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120249 publié le 25/12/2012
- Annonce n°
- 2276
- Date :
- 15 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- E.A.R.L. FERME DES PAMPILLES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitation agricole, élevage caprin
-
Adresse du siège social :
-
Jeansol
63780
Saint-Georges-de-Mons
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG N° 12/03744 ; date de cessation des paiements : 13/07/2012 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Raphaël) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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