Het insolventienummer van deze zaak is 493286850. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Plaats:
Mousseaux-Neuville
Schuldsaneringsnr.:
270212702314863249
Hoofdcode
Bouw van gebouwen; ontwikkeling van bouwprojecten
Nevencode
Burgerlijke en utiliteitsbouw
Datum
Kenmerk
Omschrijving
07-02-2014
493286850
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 09 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140027 publié le 07/02/2014
- Annonce n°
- 1026
- Date :
- 23 janvier 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 493 286 850 RCS Evreux
- Dénomination :
- M. D. S. MACONNERIE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- conception, étude, réalisation de tous travaux de maçonnerie, de carrelage et de terrassement, et de tous travaux publics ou privés de rapportant à la maçonnerie générale et à l'industrie du bâtiment.
-
Adresse du siège social :
-
9
rue
des Moissonneurs
27220
Mousseaux-Neuville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 09 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
21-11-2013
493286850
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130224 publié le 21/11/2013
- Annonce n°
- 1351
- Date :
- 17 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 493 286 850 RCS Evreux
- Dénomination :
- M. D. S. MACONNERIE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- conception, étude, réalisation de tous travaux de maçonnerie, de carrelage et de terrassement, et de tous travaux publics ou privés de rapportant à la maçonnerie générale et à l'industrie du bâtiment.
-
Adresse du siège social :
-
9
rue
des Moissonneurs
27220
Mousseaux-Neuville
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-02-2013
493286850
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130023 publié le 01/02/2013
- Annonce n°
- 1744
- Date :
- 17 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 493 286 850 RCS Evreux
- Dénomination :
- M. D. S. MACONNERIE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- conception, étude, réalisation de tous travaux de maçonnerie, de carrelage et de terrassement, et de tous travaux publics ou privés de rapportant à la maçonnerie générale et à l'industrie du bâtiment.
-
Adresse du siège social :
-
9
rue
des Moissonneurs
27220
Mousseaux-Neuville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120042 publié le 26/07/2012
- Annonce n°
- 1874
- RCS :
- 493 286 850 RCS Evreux
- Dénomination sociale :
- M. D. S. MACONNERIE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 9
rue
des Moissonneurs
27220
Mousseaux-Neuville
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120042 publié le 26/07/2012
- Annonce n°
- 1873
- RCS :
- 493 286 850 RCS Evreux
- Dénomination sociale :
- M. D. S. MACONNERIE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 9
rue
des Moissonneurs
27220
Mousseaux-Neuville
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120042 publié le 26/07/2012
- Annonce n°
- 1875
- RCS :
- 493 286 850 RCS Evreux
- Dénomination sociale :
- M. D. S. MACONNERIE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 9
rue
des Moissonneurs
27220
Mousseaux-Neuville
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2011
Ventes et cessions
Bodacc A n°20090040 publié le 26/02/2009
- Annonce n°
- 454
- RCS :
- 493 286 850 RCS Evreux
- Dénomination :
- M.D.S.MACONNERIE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 7500.00 EUR
- Administration :
- Gérant : MAIA DA SILVA Antonio.
- Adresse :
-
9
rue
des Moissonneurs
27220
Mousseaux Neuville
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 24.000,00 EUR
- Activité :
- conception,étude,réalisation de tous travaux de maconnerie,de carrelage et de terrassement, et de tous travaux publics ou privés de rapportant à la maçonnerie générale et à l'industrie du batiment.
- Enseigne :
- M.D.S.MACONNERIE
- Adresse de l'établissement :
-
38
rue
Alfred de Vigny
27640
Breuilpont
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
- RCS :
- 324 377 449 RCS Evreux
- Dénomination :
- BRIAVOINE DIAS
- A dater du :
- 20 décembre 2006
- Date d'effet :
- 1er décembre 2008
- Date de commencement d'activité :
- 01 décembre 2006
- Publication légale :
- l'eure agricole du 08 janvier 2009
- Oppositions :
- au cabinet d'avocats JURISTES CONSEILS SABLIERE 425 rue Clément Ader 27000 Evreux où domicile a été élu à cet effet
- Commentaires :
- Achat du fonds par le locataire-gérant
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