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Faillissement Natuurlijk persoon

Natuurlijk persoon te Courtivron (Côte-d'Or) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Dijon failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 391707643. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Algemene informatie
Naam:
Natuurlijk persoon
Plaats:
Courtivron
Provincie:
Côte-d'Or
Status:
Faillissement
Insolventienr.:
391707643
Schuldsaneringsnr.:
2104324264
Branche
Soort
Omschrijving
Groep
Logies-, maaltijd- en drankverstrekking
Hoofdcode
Eet- en drinkgelegenheden
Nevencode
Restaurants en mobiele eetgelegenheden
Vestigingen / adressen
Sinds
Soort
Adres
-
Vestigingsadres:
route de Moloy 0
21120 Courtivron
Toon op kaart
-
Vestigingsadres:
route de Moloy 0
21120 Courtivron
Toon op kaart
Publicaties
Datum
Kenmerk
25-05-2021
391707643
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20210101 publié le 25/05/2021

Annonce n°
4358
Date :
2017-11-15
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
490 064 334RCSDijon
Dénomination :
SCI DES JARDINS
Forme :
Société civile immobilière
Activité :
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège social :
13 route de Moloy 21120 Courtivron
n°RCS :
391 707 643RCSDijon
Nom :
RAVERA
Prénom :
Didier, Serge, Angel
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse :
route de Moloy 21120 Courtivron
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

24-06-2014
391707643
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140119 publié le 24/06/2014

Annonce n°
1759
Date :
15 novembre 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
391 707 643RCSDijon
Nom :
RAVERA
Prénom :
Didier, Serge, Angel
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse :
route de Moloy 21120 Courtivron
n°RCS :
490 064 334RCSDijon
Dénomination :
SCI DES JARDINS
Forme :
Société civile immobilière
Activité :
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège social :
13 route de Moloy 21120 Courtivron
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

26-11-2013
391707643
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Ravera Didier route de Moloy - 21120 Courtivron et confirmant la désignation du liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130227 publié le 26/11/2013

Annonce n°
1917
Date :
12 novembre 2013
Jugement d'extension de liquidation judiciaire
n°RCS :
391 707 643RCSDijon
Nom :
RAVERA
Prénom :
Didier, Serge, Angel
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse :
route de Moloy 21120 Courtivron
n°RCS :
490 064 334RCSDijon
Dénomination :
SCI DES JARDINS
Forme :
Société civile immobilière
Activité :
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège social :
13 route de Moloy 21120 Courtivron
Complément Jugement :
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Ravera Didier route de Moloy - 21120 Courtivron et confirmant la désignation du liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

03-04-2013
391707643
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Décembre 2012, désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130065 publié le 03/04/2013

Annonce n°
2090
Date :
19 mars 2013
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
391 707 643RCSDijon
Nom :
RAVERA
Prénom :
Didier, Serge, Angel
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse :
route de Moloy 21120 Courtivron
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Décembre 2012, désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

14-09-2012
391707643
 

Immatriculations

Bodacc A n°20120178 publié le 14/09/2012

Annonce n°
136
n°RCS :
411 761 885RCSDijon
Nom :
FERIAQUE
Prénom :
Alain
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Reçu en location-gérance
Activité :
Café, bar, restaurant, traiteur, pension.
Adresse de l'établissement :
13 rue de Moloy 21120 Courtivron
Précédent(s) exploitant(s) :
n°Identification :
391 707 643 RCS Dijon
Nom :
RAVERA
Prénom :
Didier
A dater du :
30 août 2012
Date de commencement d'activité :
03 septembre 2012

01-07-2010
391707643
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS OU 60 % SUR 6 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20100126 publié le 01/07/2010

Annonce n°
1611
Date :
15 juin 2010
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
391 707 643RCSDijon
Nom :
RAVERA
Prénom :
Didier, Serge, Angel
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse :
route de Moloy 21120 Courtivron
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS OU 60 % SUR 6 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

22-04-2010
391707643
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20100078 publié le 22/04/2010

Annonce n°
1849
Date :
18 décembre 2009
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
391 707 643RCSDijon
Nom :
RAVERA
Prénom :
Didier, Serge, Angel
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse :
route de Moloy 21120 Courtivron
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

26-05-2009
391707643
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20090099 publié le 26/05/2009

Annonce n°
1322
Date :
12 mai 2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
391 707 643RCSDijon
Nom :
RAVERA
Prénom :
Didier Serge Angel
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse :
route de Moloy 21120 Courtivron
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Verslagen
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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