Natuurlijk persoon te Saint-Jean-de-Losne (Côte-d'Or) is door de rechtbank in Tribunal De Grande Instance De Dijon failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 20131124CY77. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Plaats:
Saint-Jean-de-Losne
Insolventienr.:
20131124CY77
Schuldsaneringsnr.:
20131124CY77
Datum
Kenmerk
Omschrijving
01-12-2013
20131124CY77
Avis de dépôt de l'état de créances nées postérieurement au jugement d'ouverture de la liquidation ; l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation a été déposé le 8 novembre 2013 au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130231 publié le 01/12/2013
- Annonce n°
- 2105
- Date :
- 8 novembre 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CETRE
- Prénom :
- Janique
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
21
quai
National
21170
Saint-Jean-de-Losne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances nées postérieurement au jugement d'ouverture de la liquidation ; l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation a été déposé le 8 novembre 2013 au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
08-03-2013
20131124CY77
Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître THIEBAUT
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130048 publié le 08/03/2013
- Annonce n°
- 1162
- Date :
- 15 février 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CETRE
- Prénom :
- Janique
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
21
quai
National
21170
Saint-Jean-de-Losne
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître THIEBAUT
05-08-2012
20131124CY77
Avis de dépôt de l'état de créances, conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28/12/2005, messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120150 publié le 05/08/2012
- Annonce n°
- 739
- Date :
- 11 juillet 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CETRE
- Prénom :
- Janique
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
21
quai
National
21170
Saint-Jean-de-Losne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances, conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28/12/2005, messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
04-11-2011
20131124CY77
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/09/2011 ; mandataire judiciaire : THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Diojn ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître BISIEUX
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110214 publié le 04/11/2011
- Annonce n°
- 1007
- Date :
- 7 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CETRE
- Prénom :
- Janique
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
21
quai
National
21117
Saint-Jean-de-Losne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/09/2011 ; mandataire judiciaire : THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Diojn ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître BISIEUX
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