Natuurlijk persoon te Le Thou (Charente-Maritime) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De La Rochelle failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 1704142242. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Provincie:
Charente-Maritime
Insolventienr.:
1704142242
Schuldsaneringsnr.:
1704142242
Datum
Kenmerk
Omschrijving
03-12-2013
1704142242
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130232 publié le 03/12/2013
- Annonce n°
- 408
- Date :
- 19 novembre 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CATINOT
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
8
rue
du Four à Chaux
17290
Le Thou
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
30-03-2011
1704142242
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110063 publié le 30/03/2011
- Annonce n°
- 1458
- Date :
- 4 mars 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CATINOT
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
8
rue
du Four à Chaux
17290
Le Thou
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-02-2011
1704142242
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110037 publié le 22/02/2011
- Annonce n°
- 1791
- Date :
- 7 février 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CATINOT
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
8
rue
du Four à Chaux
17290
Le Thou
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle .
04-03-2010
1704142242
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire MAITRE COURRET-GUGUEN, 10 PROMENOIR DU DRAKKAR 17000 LA ROCHELLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100044 publié le 04/03/2010
- Annonce n°
- 1131
- Date :
- 16 février 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CATINOT
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
8
rue
du Four à Chaux
17290
Le Thou
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire MAITRE COURRET-GUGUEN, 10 PROMENOIR DU DRAKKAR 17000 LA ROCHELLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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