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Datum
Kenmerk
Omschrijving
06-02-2026
314022633
Jugement modifiant le plan de continuation.
02-11-2022
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-08-2022
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Jugement modifiant le plan de redressement.
31-05-2015
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Avis de dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 624-1 du Code de Commerce est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
24-04-2015
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Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE (Alain), associé de la SELARL AJAssociés, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora, Bâtiment C, Fort-de-France, 97200 Fort-de-France ; le tribunal, a précisé que : "les frais de justice, les créances inférieures à trois cent euros et les créances super-privilègiées seront payées dès l'adoption du plan. L'ensemble des créanciers sera payé à 100% de leur créance privilégié et chirographaire admises en 10 dividendes annuels progressifs dans les proportions suivantes : 5%, 5%, 5%, 10%, 11%, 11%, 12%, 13%, 13%, 15%, le premier versement intervenant à la date d'anniversaire du plan. Le commissaire à l'exécution du plan procédera annuellement à la répartition des fonds en dehors de toute demande préalable des créanciers ; a prononcé l'inaliénabilité des biens corporels et incorporels de M. DENIS (Roger, Maurille), notamment de son fonds de commerce, pour la durée du plan, conformément aux dispositions de l'application de l'article L.626-14 du Code de Commerce, ainsi que des actifs immobiliers suivants : Appartement type F3 (69m2) situé à l'Immeuble OPALE-NOBLE, Quartier Acajou, 97232 Le Lamentin cadastré Section AX N° plan 617 ; Studio (30m2) situé Lot. Calypso, 97233 Le Diamant cadastré Section O N° plan 448 lot n°1 ; terrain (1190m2) situé au Lotissement Macabou, 97280 Le Vauclin cadastré Section V n° de plan 574 ; Terrain (755m2) situé au Quartier Grande Savane, 97216 Ajoupa-Bouillon cadastré Section D n° de plan 555 lot n°55 ; Terrain (784m2) au Quartier Grande Savane, 97216 Ajoupa-Bouillon cadastré Section D n° de plan 557 lot n°53 ; Terrain (755m2) situé au Quartier Grande Savane, 97216 Ajoupa-Bouillon cadastré Section D n° de plan 556 lot n°54 ; Terrain (4551m2) situé au Quartier Habitation Pays Noyé, 97224 Ducos cadastré section C n° de plan 1395 ; terrain (11252m2) situé au Quartier Habitation Pays Noyé, 97224 Ducos cadastré Section AX N° plan 262"
14-04-2015
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Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE (Alain) associé de la SELARL AJ ASSOCIES, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora Bâtiment C, Fort-de-France, 97200 Fort-de-France
12-03-2013
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Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), associé de la SELARL MICHEL MIROITE GORINS, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora Bâtiment C, 97200 Fort-de-France qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
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