Het insolventienummer van deze zaak is 508694429. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Schuldsaneringsnr.:
202103300163
Datum
Kenmerk
Omschrijving
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20210084 publié le 29/04/2021
- Annonce n°
- 1213
- n°RCS :
- 508 694 429RCSBernay
- Dénomination sociale :
- PISCICULTURE DE BERNAY
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 32 La Cote 27210 Le Torpt
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/08/2020
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
17-03-2021
508694429
Jugement prolongeant la durée du plan de continuation de deux ans, soit jusqu’au 18 février 2023. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Marc Berel sis 31 rue Augustin Henry - 76500 Elbeuf. RG 13/467
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210053 publié le 17/03/2021
- Annonce n°
- 3620
- Date :
- 2021-02-15
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 492 529 326RCSBernay
- Dénomination :
- EARL PISCICULTURE DU TORPT
- Forme :
- EARL
- Activité :
- exploitation et gestion de biens agricoles
- Adresse du siège social :
- 32 la Côte, la Source des Godeliers 27210 Le Torpt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GE DES PISCICULTURES ASSOCIEES
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 32 la Côte, la Source des Godeliers 27210 Le Torpt
- n°RCS :
- 508 694 429RCSBernay
- Dénomination :
- SARL PISCICULTURE DE BERNAY
- Forme :
- SARL
- Activité :
- pisciculture et restauration
- Adresse du siège social :
- 32 la Côte, la Source des Godeliers 27210 Le Torpt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAUVEGRAIN
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 32 la Côte, la Source des Godeliers 27210 Le Torpt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOULLET épouse SAUVEGRAIN
- Prénom :
- Corinne
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 32 la Côte, la Source des Godeliers 27210 Le Torpt
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la durée du plan de continuation de deux ans, soit jusqu’au 18 février 2023. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Marc Berel sis 31 rue Augustin Henry - 76500 Elbeuf. RG 13/467
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20200109 publié le 07/06/2020
- Annonce n°
- 903
- n°RCS :
- 508 694 429RCSBernay
- Dénomination sociale :
- PISCICULTURE DE BERNAY
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 32 La Cote 27210 Le Torpt
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/08/2019
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20190229 publié le 28/11/2019
- Annonce n°
- 702
- n°RCS :
- 508 694 429RCSBernay
- Dénomination :
- PISCICULTURE DE BERNAY
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital :
- 5200.00 EUR
- Administration :
- SAUVEGRAIN Anne-Charlotte nom d'usage : SAUVEGRAIN devient gérant
- Commentaires :
- Modification du capital. Modification de l'administration.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180122 publié le 05/07/2018
- Annonce n°
- 878
- n°RCS :
- 508 694 429RCSBernay
- Dénomination sociale :
- PISCICULTURE DE BERNAY
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 32 la Cote 27210 Le Torpt
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170123 publié le 15/12/2017
- Annonce n°
- 1964
- n°RCS :
- 508 694 429RCSBernay
- Dénomination sociale :
- PISCICULTURE DE BERNAY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 32 la Cote 27210 Le torpt
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160109 publié le 12/10/2016
- Annonce n°
- 890
- n°RCS :
- 508 694 429RCSBernay
- Dénomination sociale :
- PISCICULTURE DE BERNAY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 32 la Cote 27210 Le torpt
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150036 publié le 27/04/2015
- Annonce n°
- 2468
- n°RCS :
- 508 694 429RCSBernay
- Dénomination sociale :
- PISCICULTURE DE BERNAY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 32 la Cote 27210 Le torpt
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150036 publié le 27/04/2015
- Annonce n°
- 2469
- n°RCS :
- 508 694 429RCSBernay
- Dénomination sociale :
- PISCICULTURE DE BERNAY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 32 la Cote 27210 Le torpt
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/11/2014
11-03-2015
508694429
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BEREL (Marc), mandataire judiciaire, 31, rue Henry, B.P. 457, 76504 Elbeuf Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150049 publié le 11/03/2015
- Annonce n°
- 1503
- Date :
- 18 février 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 492 529 326RCSBernay
- Dénomination :
- l'EARL PISCICULTURE DU TORPT
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- expoitation et gestion de biens agricoles
- Adresse du siège social :
- 32 La Cote, La Source des Godeliers 27210 Le Torpt
- n°RCS :
- 513 662 692RCSEvreux
- Dénomination :
- l'Association GE des Piscicultures Associées
- Forme :
- Association
- Activité :
- autre mise à disposition de ressources humaines
- Adresse du siège social :
- 32 La Cote, La Source des Godeliers 27210 Le Torpt
- n°RCS :
- 508 694 429RCSEvreux
- Dénomination :
- la SARL PISCICULTURE DE BERNAY
- Forme :
- S.A.R.L.
- Activité :
- pisciculture et restauration
- Adresse du siège social :
- 32 La Cote, La Source des Godeliers 27210 Le Torpt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAUVEGRAIN
- Prénom :
- Philippe
- Adresse :
- 32 La Cote, La Source des Godeliers 27210 Le Torpt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOULLET
- Prénom :
- Corinne
- Nom d'usage :
- épouse SAUVEGRAIN
- Adresse :
- 32 La Cote, La Source des Godeliers 27210 Le Torpt
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BEREL (Marc), mandataire judiciaire, 31, rue Henry, B.P. 457, 76504 Elbeuf Cedex
06-12-2013
508694429
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; étend la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 29 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130235 publié le 06/12/2013
- Annonce n°
- 686
- Date :
- 14 mars 2013
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 508 694 429RCSBernay
- Dénomination :
- SARL Pisciculture de Bernay
- Forme :
- S.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 32, La Côte, La Source des Godelièrs 27210 Le Torpt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAUVEGRAIN
- Prénom :
- Philippe
- Adresse :
- 32, La Côte, La Source des Godelièrs 27210 Le Torpt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOULLET
- Prénom :
- Corinne
- Nom d'usage :
- épouse SAUVEGRAIN
- Adresse :
- 32, La Côte, La Source des Godelièrs 27210 Le Torpt
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; étend la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 29 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130039 publié le 22/07/2013
- Annonce n°
- 2940
- n°RCS :
- 508 694 429RCSBernay
- Dénomination sociale :
- PISCICULTURE DE BERNAY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 32 la Cote 27210 Le torpt
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120043 publié le 27/07/2012
- Annonce n°
- 3797
- n°RCS :
- 508 694 429RCSBernay
- Dénomination sociale :
- PISCICULTURE DE BERNAY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 32 la Cote 27210 Le torpt
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110032 publié le 23/06/2011
- Annonce n°
- 2558
- n°RCS :
- 508 694 429RCSBernay
- Dénomination sociale :
- PISCICULTURE DE BERNAY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 32 la Cote 27210 Le torpt
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090026 publié le 21/04/2009
- Annonce n°
- 2817
- n°RCS :
- 508 694 429RCSBernay
- Dénomination sociale :
- PISCICULTURE DE BERNAY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 32 la Cote 27210 Le torpt
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/11/2008
Ventes et cessions
Bodacc A n°20090044 publié le 04/03/2009
- Annonce n°
- 224
- n°RCS :
- 508 694 429RCSBernay
- Dénomination :
- PISCICULTURE DE BERNAY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 5000 EUR
- Administration :
- Gérant(e) : SAUVEGRAIN Corinne né(e) BOULLET.
- Adresse :
- 32 la Cote 27210 Le torpt
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000 Euros.
- Activité :
- Pisciculture et restauration
- Adresse de l'établissement :
- route de Sant Quentin des Isles 27300 Bernay
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 401 265 830 RCS Bernay
- Dénomination :
- SALMONICULTURE DE NORMANDIE SARL
- Précédent(s) exploitant(s) :
-
- n°Identification :
- 401 265 830 RCS Bernay
- Dénomination :
- SALMONICULTURE DE NORMANDIE SARL
- Date de commencement d'activité :
- 01 novembre 2008
- Publication légale :
- L'Impartial des Andelys du 18 décembre 2008
- Oppositions :
- SCP Lecuyer Mitton Spagnol Campanaro Avocats 33, rue Joséphine 27000 Evreux pour la correspondance et pour la validité au siège du fonds
- Commentaires :
- Mise en activité de la société
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080205 publié le 09/11/2008
- Annonce n°
- 168
- n°RCS :
- 508 694 429RCSPont-Audemer
- Dénomination :
- PISCICULTURE DE BERNAY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 5000 EUR
- Administration :
- Gérant(e) : SAUVEGRAIN Corinne né(e) BOULLET.
- Adresse :
- 32 la Cote 27210 Le torpt
- Etablissement(s) :
- A dater du :
- 27 octobre 2008
- Commentaires :
- Cette société n'exerce aucune activité
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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