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Datum
Kenmerk
Omschrijving
11-12-2013
20131203DR13
Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de huit ans ; la SCP ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130238 publié le 11/12/2013
- Annonce n°
- 1715
- Date :
- 18 novembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUVAL
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- agent immobilier indépendant
-
Adresse :
-
La Chopinais
35250
Chevaigne
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de huit ans ; la SCP ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé commissaire à l'exécution du plan
04-07-2013
20131203DR13
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130127 publié le 04/07/2013
- Annonce n°
- 1505
- Date :
- 24 mai 2013
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUVAL
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Besnardais
35190
Tinteniac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
06-03-2013
20131203DR13
Avis de dépôt de l'état de collocation dans une procédure de liquidation judiciaire ; les contestations sont recevables devant le juge de l'exécution du Tribunal de Grande instance de Saint-Malo dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130046 publié le 06/03/2013
- Annonce n°
- 1076
- Date :
- 21 janvier 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUVAL
- Prénom :
- Eric
-
Adresse :
-
« La Besnardais »
35190
Tinténiac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation dans une procédure de liquidation judiciaire ; les contestations sont recevables devant le juge de l'exécution du Tribunal de Grande instance de Saint-Malo dans un délai de un mois à compter de la présente publication
21-12-2012
20131203DR13
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; la SCP Isabelle GOIC, 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 25/10/2011 ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120247 publié le 21/12/2012
- Annonce n°
- 932
- Date :
- 19 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUVAL
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- agent immobilier
-
Adresse :
-
7
avenue
Janvier
35000
Rennes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; la SCP Isabelle GOIC, 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 25/10/2011 ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement
25-02-2010
20131203DR13
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/12/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100039 publié le 25/02/2010
- Annonce n°
- 2491
- Date :
- 22 janvier 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUVAL
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Besnardais
35190
Tinteniac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/12/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes
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