Het insolventienummer van deze zaak is 20131211DV94. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Insolventienr.:
20131211DV94
Schuldsaneringsnr.:
20131211DV94
Datum
Kenmerk
Omschrijving
19-12-2013
20131211DV94
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution au plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130244 publié le 19/12/2013
- Annonce n°
- 1586
- Date :
- 25 novembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BAUCHET
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Fongalop
24170
Belves
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution au plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
12-12-2013
20131211DV94
Avis de dépôt de l'état de créances ; la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130239 publié le 12/12/2013
- Annonce n°
- 975
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20130210.
Annonce numéro : 1428.
Date de parution : 30 octobre 2013.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 30 juillet 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BAUCHET
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- exploitant(e) agricole
-
Adresse :
-
Fongalop
24170
Belves
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances ; la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
30-10-2013
20131211DV94
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130210 publié le 30/10/2013
- Annonce n°
- 1428
- Date :
- 30 juillet 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BAUCHET
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- exploitant(e) agricole
-
Adresse :
-
Fongalop
24170
Belves
- Complément Jugement :
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
13-12-2012
20131211DV94
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/05/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SCP PIMOUGUET & LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120241 publié le 13/12/2012
- Annonce n°
- 1036
- Date :
- 12 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BAUCHET
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Fongalop
24170
Belves
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/05/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SCP PIMOUGUET & LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
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