Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
19-12-2013
69012013RJ14505779789C-60C8-894A-B891-28CAACA518FF
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, et désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130244 publié le 19/12/2013
- Annonce n°
- 2056
- Date :
- 4 décembre 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- la société TEINTURE IMPRESSION ENNOBLISSEMENT DE SAVOIE - TIES -
- Sigle :
- TIES
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- teinture et impression
-
Adresse du siège social :
-
la Tuilière
73240
Champagneux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, et désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
20-12-2009
69012013RJ14505779789C-60C8-894A-B891-28CAACA518FF
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan, 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires, Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 LYON
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090245 publié le 20/12/2009
- Annonce n°
- 1545
- Date :
- 2 décembre 2009
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- la société TEINTURE IMPRESSION ENNOBLISSEMENT DE SAVOIE - TIES -
- Sigle :
- TIES
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- teinture et impression
-
Adresse du siège social :
-
la Tuilière
73240
CHAMPAGNEUX
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan, 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires, Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 LYON
11-09-2009
69012013RJ14505779789C-60C8-894A-B891-28CAACA518FF
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090175 publié le 11/09/2009
- Annonce n°
- 1484
- Date :
- 26 février 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- la société TEINTURE IMPRESSION ENNOBLISSEMENT DE SAVOIE - TIES -
- Sigle :
- TIES
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- teinture et impression
-
Adresse du siège social :
-
la Tuilière
73240
CHAMPAGNEUX
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-07-2008
69012013RJ14505779789C-60C8-894A-B891-28CAACA518FF
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080117 publié le 04/07/2008
- Annonce n°
- 1281
- Date :
- 11 juin 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- la société TEINTURE IMPRESSION ENNOBLISSEMENT DE SAVOIE - TIES -
- Sigle :
- TIES
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- teinture et impression
-
Adresse du siège social :
-
la Tuilière
73240
CHAMPAGNEUX
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.