Het insolventienummer van deze zaak is 20131219EP19. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Naam:
Maison Familiale De Baigneux
Plaats:
Baigneux-les-Juifs
Insolventienr.:
20131219EP19
Schuldsaneringsnr.:
20131219EP19
Datum
Kenmerk
Omschrijving
29-12-2013
20131219EP19
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation, durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, Avenue Albert Camus, 21000 Dijon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013
- Annonce n°
- 1381
- Date :
- 6 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- MAISON FAMILIALE DE BAIGNEUX
- Forme :
- Association loi 1901
- Activite :
- enseignement et formation en milieu rural
-
Adresse du siège social :
-
rue
des Halles
21450
Baigneux-les-Juifs
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation, durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, Avenue Albert Camus, 21000 Dijon
05-09-2013
20131219EP19
Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande instance de Dijon le 9 août 2013 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013
- Annonce n°
- 627
- Date :
- 9 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association MAISON FAMILIALE DE BAIGNEUX
- Forme :
- Association
- Activite :
- enseignement et formation en milieu rural
-
Adresse du siège social :
-
rue
des Halles
21450
Baigneux-les-Juifs
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande instance de Dijon le 9 août 2013 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
21-12-2012
20131219EP19
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/11/2012 ; mandataire judiciaire : MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21065 Dijon Cedex ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon, lequel aura pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître MAITRE (Philippe)
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120247 publié le 21/12/2012
- Annonce n°
- 771
- Date :
- 16 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- LA MAISON FAMILIALE DE BAIGNEUX
- Forme :
- Association
- Activite :
- enseignement et formation en milieu rural
-
Adresse du siège social :
-
rue
des Halles
21450
Baigneux-les-Juifs
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/11/2012 ; mandataire judiciaire : MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21065 Dijon Cedex ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon, lequel aura pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître MAITRE (Philippe)
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