Het insolventienummer van deze zaak is 523624492. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Schuldsaneringsnr.:
2017053000113
Datum
Kenmerk
Omschrijving
09-06-2017
523624492
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a modifié le plan de continuation homologué par le Tribunal le 5 décembre 2014 en autorisant monsieur BUNEL (Franck), agissant en qualité de gérant de la SCI BUNEL, à vendre l'immeuble situé ZA de Kerfolic à Minihy-Tréguier ; SELARL TCA, commissaire à l'exécution du plan, 9, Place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc ; RG : 13/39
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170109 publié le 09/06/2017
- Annonce n°
- 2643
- Date :
- 2017-05-19
- Jugement modifiant le plan de continuation
-
n°RCS :
-
523 624 492
RCS
Saint-Brieuc
- Dénomination :
- S.C.I. BUNEL
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
- Zone Artisanale de Kerfollic 22220 Minihy-Treguier
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a modifié le plan de continuation homologué par le Tribunal le 5 décembre 2014 en autorisant monsieur BUNEL (Franck), agissant en qualité de gérant de la SCI BUNEL, à vendre l'immeuble situé ZA de Kerfolic à Minihy-Tréguier ; SELARL TCA, commissaire à l'exécution du plan, 9, Place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc ; RG : 13/39
23-12-2014
523624492
Jugement homologuant le plan de continuation ; fixé la durée du plan à dix ans ; nommé la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140246 publié le 23/12/2014
- Annonce n°
- 1790
- Date :
- 5 décembre 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
523 624 492
RCS
Saint-Brieuc
- Dénomination :
- S.C.I. BUNEL
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
Zone Artisanale de Kerfollic
22220
Minihy-Treguier
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de continuation ; fixé la durée du plan à dix ans ; nommé la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l'exécution du plan
08-05-2014
523624492
Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140088 publié le 08/05/2014
- Annonce n°
- 831
- Date :
- 9 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
523 624 492
RCS
Saint-Brieuc
- Dénomination :
- S.C.I. BUNEL
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Zone Artisanale de Kerfollic
22220
Minihy-Tréguier
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
29-12-2013
523624492
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin à 22000 Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013
- Annonce n°
- 1384
- Date :
- 29 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
523 624 492
RCS
Saint-Brieuc
- Dénomination :
- S.C.I. BUNEL
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
Zone Artisanale de Kerfollic
22220
Minihy-Treguier
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin à 22000 Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100144 publié le 28/07/2010
- Annonce n°
- 324
-
n°RCS :
-
523 624 492
RCS
Saint-Brieuc
- Dénomination :
- SCI BUNEL
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 1000 EUR
- Administration :
- Gérant associé : BUNEL Franck, Georges, Henri
- Adresse :
-
Zone Artisanale de Kerfolic
22220
Minihy-Tréguier
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- L'acquisition, la propriété, la construction, la gestion, la prise à bail, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers
- Adresse de l'établissement :
-
Zone Artisanale de Kerfolic
22220
Minihy-Tréguier
- A dater du :
- 12 juillet 2010
- Date de commencement d'activité :
- 02 juillet 2010
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