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Datum
Kenmerk
Omschrijving
31-12-2013
20131222ER72
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, 40, boulevard Carnot ; les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence ; publication légale : dans le Régional, le 6 novembre 2013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013
- Annonce n°
- 936
- Date :
- 18 octobre 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COMBAL
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- dentiste
-
Adresse :
-
22
avenue
de la République
13610
Le Puy-Sainte-Reparade
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, 40, boulevard Carnot ; les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence ; publication légale : dans le Régional, le 6 novembre 2013
15-04-2010
20131222ER72
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DE CARRIERE (Vincent), Aix Métropole, bâtiment E, 30, avenue Malacrida, 13617 Aix-en-Provence Cedex 1
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100073 publié le 15/04/2010
- Annonce n°
- 2149
- Date :
- 16 mars 2010
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COMBAL
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- chirurgien-dentiste
-
Adresse :
-
22
avenue
de la République
13610
Le Puy-Sainte-Réparade
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DE CARRIERE (Vincent), Aix Métropole, bâtiment E, 30, avenue Malacrida, 13617 Aix-en-Provence Cedex 1
17-11-2009
20131222ER72
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090221 publié le 17/11/2009
- Annonce n°
- 1052
- Date :
- 19 octobre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COMBAL
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- chirurgien dentiste
-
Adresse :
-
22
avenue
de la République
13610
Le Puy-Sainte-Réparade
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
30-10-2008
20131222ER72
Jugement ouvrant la procédure de sauvegarde. Désigné Maître DE CARRIERE (Vincent) en qualité de mandataire judiciaire, demeurant 3, boulevard Aristide-Briand, CD 10730, 13617 Aix-en-Provence Cedex 01. Fixé la période d'observation à 6 mois. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080198 publié le 30/10/2008
- Annonce n°
- 1705
- Date :
- 6 octobre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- 330 669 557 RCS Aix en Provence
- Nom :
- COMBAL
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- chirurgien dentiste
-
Adresse :
-
22
avenue
de la République
13610
Le Puy-Sainte-Reparade
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de sauvegarde. Désigné Maître DE CARRIERE (Vincent) en qualité de mandataire judiciaire, demeurant 3, boulevard Aristide-Briand, CD 10730, 13617 Aix-en-Provence Cedex 01. Fixé la période d'observation à 6 mois. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, auprès du mandataire judiciaire
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