Natuurlijk persoon te La chaux (Saône-et-Loire) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Chalon-Sur-Saône failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 710298977. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Schuldsaneringsnr.:
710298977
Datum
Kenmerk
Omschrijving
02-01-2014
710298977
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014
- Annonce n°
- 2931
- Date :
- 19 décembre 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GERSTER
- Prénom :
- Roland
- Activite :
- Sans activité
-
Adresse :
-
Borgeot
71310
La chaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
12-02-2013
710298977
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130030 publié le 12/02/2013
- Annonce n°
- 2583
- Date :
- 29 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 441 573 672 RM 71
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GERSTER
- Prénom :
- Roland
-
Adresse :
-
Borgeot
71310
La chaux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-08-2012
710298977
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120162 publié le 23/08/2012
- Annonce n°
- 2850
- Date :
- 9 août 2012
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 441 573 672 RM 71
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GERSTER
- Prénom :
- Roland
-
Adresse :
-
Borgeot
71310
La chaux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry .
24-06-2011
710298977
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110122 publié le 24/06/2011
- Annonce n°
- 2593
- Date :
- 9 juin 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 441 573 672 RCS Chalon-sur-Saône
- Nom :
- GERSTER
- Prénom :
- Roland
-
Adresse :
-
Borgeot
71310
La chaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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