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Datum
Kenmerk
Omschrijving
16-02-2020
445174402
jugement constatant l’achèvement du plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C BELAT et F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/03596.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200033 publié le 16/02/2020
- Annonce n°
- 1742
- Date :
- 2020-02-03
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 445 174 402RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- EDEL
- Prénom :
- Elisabeth
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Grande La Batie 01540 Perrex
- Complément Jugement :
- jugement constatant l’achèvement du plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C BELAT et F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/03596.
18-12-2014
445174402
Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour une période de six mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140243 publié le 18/12/2014
- Annonce n°
- 955
- Date :
- 20 novembre 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 445 174 402RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- EDEL
- Prénom :
- Elisabeth
- Activité :
- 0162Z- Activités de soutien à la production animale
- Adresse :
- Grande la Batie 01540 Perrex
- Complément Jugement :
- Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour une période de six mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
26-10-2014
445174402
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse ; où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140206 publié le 26/10/2014
- Annonce n°
- 1085
- Date :
- 9 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 445 174 402RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- EDEL
- Prénom :
- Elisabeth
- Adresse :
- Grande La Bâtie 01540 Perrex
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse ; où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
16-07-2014
445174402
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur conversion de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C ), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014
- Annonce n°
- 1220
- Date :
- 26 juin 2014
- Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 445 174 402RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- EDEL
- Prénom :
- Elisabeth
- Adresse :
- Grande la Batie 01540 Perrex
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur conversion de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C ), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
14-01-2014
445174402
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140009 publié le 14/01/2014
- Annonce n°
- 1224
- Date :
- 19 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 445 174 402RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- EDEL
- Prénom :
- Elisabeth
- Adresse :
- Grande La Batie 01540 Perrex
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
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