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Datum
Kenmerk
Omschrijving
26-01-2014
20140119FP104
Avis de dépôt de l'état des créances et dépôt liste des créances articles L. 622-17 et L. 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du Code de Commerce. Et liste des créances articles L 622-17 et L 641-13 du Code de Commerce et relevé des créances salariales (article R 625-1 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du Code de Commerce
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140018 publié le 26/01/2014
- Annonce n°
- 997
- Date :
- 6 décembre 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- A DOMICILE CORREZE
- Forme :
- Association loi de 1901
- Activite :
- aide aux personnes âgées, personnes handicapées et les familles
-
Adresse du siège social :
-
3
rue
David
BP 60239
19108
Brive
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances et dépôt liste des créances articles L. 622-17 et L. 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du Code de Commerce. Et liste des créances articles L 622-17 et L 641-13 du Code de Commerce et relevé des créances salariales (article R 625-1 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du Code de Commerce
26-03-2013
20140119FP104
Jugement arrêtant le plan de cession totale d'activités au profit de l'association de l'Union Mutualiste Limousine ; mandataire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian), liquidateur, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges ; dossier n° 12/00026
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130060 publié le 26/03/2013
- Annonce n°
- 1954
- Date :
- 19 février 2013
- Jugement arrêtant un plan de cession
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- « A DOMICILE CORREZE »
- Forme :
- Association
- Activite :
- aide au personnes âgées, personnes handicapées et les familles
-
Adresse du siège social :
-
3
rue
David
BP 239
19108
Brive Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession totale d'activités au profit de l'association de l'Union Mutualiste Limousine ; mandataire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian), liquidateur, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges ; dossier n° 12/00026
15-01-2013
20140119FP104
Jugement d'ouverture procédure de liquidation judiciaire - application de l'article L 642-2 Code de Commerce - poursuite d'activité - les offres de reprise devront parvenir au liquidateur avant le 15/02/2013 ; date de cessation des paiements : 06/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, Limoges, 87000 Limoges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013
- Annonce n°
- 1039
- Date :
- 11 décembre 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION « A DOMICILE CORREZE»
- Forme :
- Association
- Activite :
- aide aux personnes âgées, personnes handicapées et les familles
-
Adresse du siège social :
-
3
rue
David
BP 239
19108
Brive-la-Gaillarde
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture procédure de liquidation judiciaire - application de l'article L 642-2 Code de Commerce - poursuite d'activité - les offres de reprise devront parvenir au liquidateur avant le 15/02/2013 ; date de cessation des paiements : 06/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, Limoges, 87000 Limoges
27-04-2010
20140119FP104
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100081 publié le 27/04/2010
- Annonce n°
- 1045
- Date :
- 19 mars 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- « A DOMICILE CORREZE »
- Forme :
- Association
- Activite :
- aide aux mères et aux familles à domicile
-
Adresse du siège social :
-
23
avenue
Edouard-Herriot
19108
Brive-la-Gaillarde
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
29-03-2009
20140119FP104
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19 janvier 2009, administrateur judiciaire : Maître BOURBOULOUX (Hélène), 26, boulevard Jules-Ferry, 19100 Brive-la-Gaillarde, assister le débiteur pour tous les actes de gestion, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090062 publié le 29/03/2009
- Annonce n°
- 901
- Date :
- 6 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- A DOMICILE CORREZE
- Forme :
- Association
- Activite :
- aide aux mères et aux familles à domicile
-
Adresse du siège social :
-
23
avenue
Edouard-Herriot
19108
Brive Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19 janvier 2009, administrateur judiciaire : Maître BOURBOULOUX (Hélène), 26, boulevard Jules-Ferry, 19100 Brive-la-Gaillarde, assister le débiteur pour tous les actes de gestion, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges
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