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Datum
Kenmerk
Omschrijving
09-07-2017
393577291
Jugement homologuant le plan de continuation et fixant la durée du plan à dix ans ; nommé Maître DAVID (Daniel), demeurant BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l'exécution du plan ; RG : 07/00977
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170130 publié le 09/07/2017
- Annonce n°
- 898
- Date :
- 2017-06-16
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
393 577 291
RCS
Saint-Brieuc
- Dénomination :
- S.C.I. CENTRALE TAM
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 4 quai du Maréchal Joffre 22300 Lannion
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de continuation et fixant la durée du plan à dix ans ; nommé Maître DAVID (Daniel), demeurant BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l'exécution du plan ; RG : 07/00977
23-09-2015
393577291
Jugement homologuant le plan de continuation ; fixé la durée du plan à dix ans ; nommé Maître DAVID (Daniel), demeurant B.P. 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015
- Annonce n°
- 1535
- Date :
- 4 septembre 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
393 577 291
RCS
Saint-Brieuc
- Dénomination :
- S.C.I. CENTRALE TAM
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
4
quai
du Maréchal Joffre
22300
Lannion
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de continuation ; fixé la durée du plan à dix ans ; nommé Maître DAVID (Daniel), demeurant B.P. 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l'exécution du plan
26-06-2015
393577291
Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par Maître DAVID (Daniel) et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150121 publié le 26/06/2015
- Annonce n°
- 1893
- Date :
- 27 mai 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
393 577 291
RCS
Saint-Brieuc
- Dénomination :
- SCI CENTRALE TAM
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
4
quai
Maréchal Joffre
22300
Lannion
- Complément Jugement :
- Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par Maître DAVID (Daniel) et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
29-01-2014
393577291
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde homologué le 28 octobre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de Guingamp et a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble, Le Sequoia, 45, rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 octobre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire. (Les créanciers soumis au plan de sauvegarde sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés)
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140020 publié le 29/01/2014
- Annonce n°
- 1069
- Date :
- 10 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
393 577 291
RCS
Saint-Brieuc
- Dénomination :
- S.C.I. CENTRALE TAM
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
4
quai
du Maréchal Joffre
22300
Lannion
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde homologué le 28 octobre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de Guingamp et a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble, Le Sequoia, 45, rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 octobre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire. (Les créanciers soumis au plan de sauvegarde sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés)
14-11-2008
393577291
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan : Maître DAVID, 4, rue Georges-Bizet, 22000 Saint-Brieuc
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080208 publié le 14/11/2008
- Annonce n°
- 1061
- Date :
- 28 octobre 2008
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
393 577 291
RCS
Guingamp
- Dénomination :
- CENTRALE TAM
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- acquisition, gestion, location de biens imobiliers
-
Adresse du siège social :
-
4
quai
du Maréchal-Joffre
22300
Lannion
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan : Maître DAVID, 4, rue Georges-Bizet, 22000 Saint-Brieuc
20-06-2008
393577291
dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guingamp, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compte de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080107 publié le 20/06/2008
- Annonce n°
- 2671
- Date :
- 29 mai 2008
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
393 577 291
RCS
Guingamp
- Dénomination :
- CENTRALE TAM
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
4
quai
du Maréchal-Joffre
22300
Lannion
- Complément Jugement :
- dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guingamp, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compte de la date de la présente publication
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