Natuurlijk persoon te Villegailhenc (Aude) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Carcassonne failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 110179598. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Schuldsaneringsnr.:
110179598
Datum
Kenmerk
Omschrijving
04-02-2014
110179598
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140024 publié le 04/02/2014
- Annonce n°
- 1147
- Date :
- 22 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOUAD
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
1
impasse
des Platanes
11600
Villegailhenc
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-02-2013
110179598
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 fevrier 2013, désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130035 publié le 19/02/2013
- Annonce n°
- 1124
- Date :
- 30 janvier 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOUAD
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
1
impasse
des Platanes
11600
Villegailhenc
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 fevrier 2013, désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
03-01-2012
110179598
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120001 publié le 03/01/2012
- Annonce n°
- 1575
- Date :
- 5 décembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOUAD
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
1
impasse
des Platanes
11600
Villegailhenc
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
19-04-2011
110179598
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110077 publié le 19/04/2011
- Annonce n°
- 2103
- Date :
- 31 mars 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOUAD
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
1
impasse
des Platanes
11600
Villegailhenc
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-07-2010
110179598
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100128 publié le 04/07/2010
- Annonce n°
- 792
- Date :
- 7 juin 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOUAD
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
chemin
des Eclauzes
11600
Villegailhenc
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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