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Datum
Kenmerk
Omschrijving
08-10-2019
441333820
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190194 publié le 08/10/2019
- Annonce n°
- 2044
- Date :
- 2019-10-02
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 441 333 820RCSCaen
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE DU CHEMIN DE QUINTEFEUILLE
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- le Havre de Bernières 14990 Bernières-sur-Mer
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-10-2019
441333820
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190194 publié le 08/10/2019
- Annonce n°
- 2045
- Date :
- 2019-10-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 441 333 820RCSCaen
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE DU CHEMIN DE QUINTEFEUILLE
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- le Havre de Bernières 14990 Bernières-sur-Mer
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-12-2018
441333820
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Gérard PIOLLET.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180237 publié le 12/12/2018
- Annonce n°
- 1901
- Date :
- 2018-12-05
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 441 333 820RCSCaen
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE DU CHEMIN DE QUINTEFEUILLE
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- le Havre de Bernières 14990 Bernières-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Gérard PIOLLET.
30-10-2018
441333820
Jugement arrêtant le plan de cession.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180207 publié le 30/10/2018
- Annonce n°
- 3026
- Date :
- 2018-10-25
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- 441 333 820RCSCaen
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE DU CHEMIN DE QUINTEFEUILLE
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- le Havre de Bernières 14990 Bernières-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession.
13-06-2018
441333820
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Avril 2018 et désignant administrateur Maître Gérard PIOLLET 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180111 publié le 13/06/2018
- Annonce n°
- 2215
- Date :
- 2018-06-06
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
- n°RCS :
- 441 333 820RCSCaen
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE DU CHEMIN DE QUINTEFEUILLE
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- le Havre de Bernières 14990 Bernières-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Avril 2018 et désignant administrateur Maître Gérard PIOLLET 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
29-07-2014
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Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Gérard PIOLLET 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014
- Annonce n°
- 1752
- Date :
- 16 juillet 2014
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 441 333 820RCSCaen
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE DU CHEMIN DE QUINTEFEUILLE
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- le Havre de Bernières 14990 Bernières-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Gérard PIOLLET 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen .
05-02-2014
441333820
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140025 publié le 05/02/2014
- Annonce n°
- 2333
- Date :
- 14 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 441 333 820RCSCaen
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE DU CHEMIN DE QUINTEFEUILLE
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- le Havre de Bernières 14990 Bernières-sur-Mer
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-01-2013
441333820
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Gérard PIOLLET 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130021 publié le 30/01/2013
- Annonce n°
- 1028
- Date :
- 16 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 441 333 820RCSCaen
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE DU CHEMIN DE QUINTEFEUILLE
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- le Havre de Bernières 14990 Bernières-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Gérard PIOLLET 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080044 publié le 14/03/2008
- Annonce n°
- 869
- n°RCS :
- 441 333 820RCSCaen
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE DU CHEMIN DE QUINTEFEUILLE
- Forme :
- Société civile
- Administration :
- Gérant associé indéfiniment responsable : BLUE LAGOON (SARL).
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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