Natuurlijk persoon te Saint-Pierre-d'Aubézies (Gers) is door de rechtbank in Tribunal De Grande Instance D'auch failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 20140202FZ111. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Plaats:
Saint-Pierre-d'Aubézies
Insolventienr.:
20140202FZ111
Schuldsaneringsnr.:
20140202FZ111
Datum
Kenmerk
Omschrijving
09-02-2014
20140202FZ111
Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140028 publié le 09/02/2014
- Annonce n°
- 1390
- Date :
- 8 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PALACIO-GARCES
- Prénom :
- Raymond, Julien
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Fucre
32290
Saint-Pierre-d'Aubézies
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
14-10-2011
20140202FZ111
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110200 publié le 14/10/2011
- Annonce n°
- 1150
- Date :
- 29 août 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PALACIO-GARCES
- Prénom :
- Raymond, Julien
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
« Fucre »
32290
Saint-Pierre d'Aubezies
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
15-02-2011
20140202FZ111
Jugement prononçant la liquidation judiciaire en cours de période d'observation du redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16 novembre 2010, jugement d'ouverture du redressement judiciaire : 28 octobre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110032 publié le 15/02/2011
- Annonce n°
- 1909
- Date :
- 27 janvier 2011
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PALACIO-GARCES
- Prénom :
- Raymond, Julien
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Fucre
32290
Saint-Pierre-d'Aubezies
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire en cours de période d'observation du redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16 novembre 2010, jugement d'ouverture du redressement judiciaire : 28 octobre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch
25-11-2010
20140202FZ111
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/09/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître DUMOUSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100228 publié le 25/11/2010
- Annonce n°
- 2027
- Date :
- 28 octobre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PALACIO-GARCES
- Prénom :
- Raymond, Julien
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Fucre
32290
Saint-Pierre-d'Aubezies
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/09/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître DUMOUSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
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