Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
13-01-2015
431599372
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation pour une durée de dix ans ; N° RG : 14/00019 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PEY-HARVEY (Véronique) de la SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150008 publié le 13/01/2015
- Annonce n°
- 1691
- Date :
- 11 décembre 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
431 599 372
RCS
Villefranche-sur-Saône
- Nom :
- CAPOLO
- Prénom :
- Christian
-
Adresse :
-
Le Pluvier
69430
Les Ardillats
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORENO
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- élevage canin
-
Adresse :
-
Le Pluvier
69430
Les Ardillats
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation pour une durée de dix ans ; N° RG : 14/00019 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PEY-HARVEY (Véronique) de la SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas
03-08-2014
431599372
Avis de dépôt de l'état des créances par SCP NOIRAIX PEY HARVEY au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° R.G : 14/00019
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014
- Annonce n°
- 1574
- Date :
- 1er juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
431 599 372
RCS
Villefranche-sur-Saône
- Nom :
- CAPOLO
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- élevage canin
-
Adresse :
-
Le Pluvier
69430
Les Ardillats
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORENO
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- élevage canin
-
Adresse :
-
Le Pluvier
69430
Les Ardillats
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances par SCP NOIRAIX PEY HARVEY au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° R.G : 14/00019
27-03-2014
431599372
Jugement d'extension de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de CAPOLO (Christian), RCS 431 599 372 ; N° RG : 14/00019 ; mandataire judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140061 publié le 27/03/2014
- Annonce n°
- 1566
- Date :
- 27 février 2014
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORENO
- Prénom :
- Jacques
-
Adresse :
-
Le Pluvier
69430
Les Ardillats
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de CAPOLO (Christian), RCS 431 599 372 ; N° RG : 14/00019 ; mandataire judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
09-02-2014
431599372
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 14/00019 ; mandataire judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en la personne de Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140028 publié le 09/02/2014
- Annonce n°
- 1566
- Date :
- 16 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
431 599 372
RCS
Villefranche-sur-Saône
- Nom :
- CAPOLO
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- élevage canin
-
Adresse :
-
Le Pluvier
69430
Les Ardillats
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 14/00019 ; mandataire judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en la personne de Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.