Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
13-02-2020
353486095
Jugement modifiant le plan de continuation, dans les conditions suivantes : Dit que l’échéance de l’annuité de l’année 2019 du plan de redressement de la SCEA Vignobles Chevillard, initialement prévue au plus tard le 03 août 2019, sera exceptionnellement reportée au 30 novembre 2019, sans autre modification des autres modalités du plan notamment la date annuelle de paiement des pactes à venir. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MALMEZAT PRAT LUCAS DABADIE, 123 avenue Thiers, 33000 Bordeaux. N° RG : 13/11685
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200031 publié le 13/02/2020
- Annonce n°
- 1168
- Date :
- 2020-01-17
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- 353 486 095RCSBordeaux
- Dénomination :
- SCEA VIGNOBLES CHEVILLARD
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- viticulteur
- Adresse du siège social :
- Château de Brandey 33350 Ruch
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation, dans les conditions suivantes : Dit que l’échéance de l’annuité de l’année 2019 du plan de redressement de la SCEA Vignobles Chevillard, initialement prévue au plus tard le 03 août 2019, sera exceptionnellement reportée au 30 novembre 2019, sans autre modification des autres modalités du plan notamment la date annuelle de paiement des pactes à venir. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MALMEZAT PRAT LUCAS DABADIE, 123 avenue Thiers, 33000 Bordeaux. N° RG : 13/11685
13-11-2018
353486095
jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MALMEZAT PRAT, 123, avenue Thiers, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : l’échéance annuelle arrivée à terme le 3 août 2018, pour un montant de 43442,09 €, est reportée en fin de plan, avec pour effet de rallonger ce dernier d’une année supplémentaire, soit une durée de 13 ans de sorte que le paiement de l’échéance devra intervenir au plus tard le 3 août 2028 ; sans modification les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 13/11685
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180216 publié le 13/11/2018
- Annonce n°
- 1593
- Date :
- 2018-10-26
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- 353 486 095RCSBordeaux
- Dénomination :
- SCEA VIGNOBLES CHEVILLARD
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- viticulteur
- Adresse du siège social :
- château de Brandey 33350 Ruch
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MALMEZAT PRAT, 123, avenue Thiers, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : l’échéance annuelle arrivée à terme le 3 août 2018, pour un montant de 43442,09 €, est reportée en fin de plan, avec pour effet de rallonger ce dernier d’une année supplémentaire, soit une durée de 13 ans de sorte que le paiement de l’échéance devra intervenir au plus tard le 3 août 2028 ; sans modification les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 13/11685
28-07-2015
353486095
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150142 publié le 28/07/2015
- Annonce n°
- 2302
- Date :
- 9 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 353 486 095RCSBordeaux
- Dénomination :
- SCEA VIGNOBLES CHEVILLARD
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Château de Brandey 33350 Ruch
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
12-02-2014
353486095
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; gérant : Mr CHEVILLARD (Jacques) ; date de cessation des paiements : 23 décembre 2013 ; représentant des créanciers : SELARL MALMEGAT PRAT, 123 Avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140030 publié le 12/02/2014
- Annonce n°
- 1833
- Date :
- 24 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 353 486 095RCSBordeaux
- Dénomination :
- VIGNOBLES CHEVILLARD
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- viticulture
- Adresse du siège social :
- Château de Brandey 33350 Rueh
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; gérant : Mr CHEVILLARD (Jacques) ; date de cessation des paiements : 23 décembre 2013 ; représentant des créanciers : SELARL MALMEGAT PRAT, 123 Avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.