Actuele informatie over faillissementen en surseances

 

Faillissement Natuurlijk persoon

Natuurlijk persoon te Courcelles-la-Forêt (Sarthe) is door de rechtbank in Tribunal De Grande Instance Du Mans failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 20140302HY137. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Algemene informatie
Naam:
Natuurlijk persoon
Plaats:
Courcelles-la-Forêt
Provincie:
Sarthe
Status:
Faillissement
Insolventienr.:
20140302HY137
Schuldsaneringsnr.:
20140302HY137
Vestigingen / adressen
Sinds
Soort
Adres
-
Vestigingsadres:
 0
72270 Courcelles-la-Forêt
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Publicaties
Datum
Kenmerk
09-03-2014
20140302HY137
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140048 publié le 09/03/2014

Annonce n°
1319
Date :
19 décembre 2013
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
GASPARIN
Prénom :
Mickaël
Activite :
économiste de la construction
Adresse :
Giraudeau 72270 Courcelles-la-Forêt
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication
07-03-2014
20140302HY137
Avis de dépôt du projet de répartition ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance du Mans, où les contestations seront recevables, dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014

Annonce n°
1734
Date :
14 janvier 2014
Dépôt du projet de répartition
RCS :
non Inscrit
Nom :
GASPARIN
Prénom :
Mickaël
Activite :
économiste de la construction
Adresse :
Gireaudeau 72270 Courcelles-la-Forêt
Complément Jugement :
Avis de dépôt du projet de répartition ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance du Mans, où les contestations seront recevables, dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
30-06-2013
20140302HY137
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : provisoire 30 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : BRIAND, 2, rue, des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130124 publié le 30/06/2013

Annonce n°
889
Date :
6 juin 2013
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
GASPARIN
Prénom :
Mickaël
Activite :
travailleur indépendant en coordination de travaux
Adresse :
Giraudeau 72270 Courcelles-la-Forêt
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : provisoire 30 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : BRIAND, 2, rue, des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex
05-02-2010
20140302HY137
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20100025 publié le 05/02/2010

Annonce n°
1980
Date :
19 janvier 2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
RCS :
non Inscrit
Nom :
GASPARIN
Prénom :
Mickaël
Adresse :
23 rue du Pont 72210 La Suze-sur-Sarthe
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24-05-2009
20140302HY137
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20090098 publié le 24/05/2009

Annonce n°
2083
Date :
4 mai 2009
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
GASPARIN
Prénom :
Mickaël
Adresse :
23 rue du Pont 72210 La Suze-sur-Sarthe
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-12-2008
20140302HY137
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2008 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20080228 publié le 12/12/2008

Annonce n°
2785
Date :
18 novembre 2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
GASPARIN
Prénom :
Mickaël
Adresse :
23 rue du Pont 72210 La Suze-sur-Sarthe
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2008 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Verslagen
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