Syndicat D'Élevage Du Cheval De Trait Auxois te Bierre-lès-Semur (Côte-d'Or) is door de rechtbank in Tribunal De Grande Instance De Dijon failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 20140313JV90. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Naam:
Syndicat D'Élevage Du Cheval De Trait Auxois
Insolventienr.:
20140313JV90
Schuldsaneringsnr.:
20140313JV90
Datum
Kenmerk
Omschrijving
21-03-2014
20140313JV90
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140057 publié le 21/03/2014
- Annonce n°
- 1138
- Date :
- 21 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Syndicat d'élevage du cheval de trait Auxois
- Forme :
- Association
- Activite :
- orientation globale de l'élevage du cheval Auxois, gestion du registre de l'élevage de ces animaux
-
Adresse du siège social :
-
chemin
de Courcelles
21390
Bierre-lès-Semur
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
01-10-2013
20140313JV90
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 janvier 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, Avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013
- Annonce n°
- 931
- Date :
- 13 septembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SYNDICAT D'ELEVAGE DU CHEVAL DE TRAIT AUXOIS
- Forme :
- Association loi 1901
- Activite :
- orientation globale et gestion du registre de l'élevage du cheval de trait auxois
-
Adresse du siège social :
-
chemin
de Courcelles
21390
Bierre-lès-Semur
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 janvier 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, Avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
30-06-2013
20140313JV90
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130124 publié le 30/06/2013
- Annonce n°
- 757
- Date :
- 7 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SYNDICAT D'ELEVAGE DU CHEVAL DE TRAIT AUXOIS
- Forme :
- Association
- Activite :
- orientation globale de l'élevage du cheval auxois, gestion du registre de lélevage de ces animaux
-
Adresse du siège social :
-
chemin
de Courcelles
21390
Bierre-les-Semur
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon
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