Natuurlijk persoon te Ségur-le-Château (Corrèze) is door de rechtbank in Tribunal De Grande Instance De Brive failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 20140320JY121. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Insolventienr.:
20140320JY121
Schuldsaneringsnr.:
20140320JY121
Datum
Kenmerk
Omschrijving
28-03-2014
20140320JY121
Avis de dépôt de la liste des créances relevant de l'article L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances mentionnée à l'Article L 641-13 IV du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140062 publié le 28/03/2014
- Annonce n°
- 973
- Date :
- 4 mars 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PECOUT
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Breuil
19230
Ségur-le-Château
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances relevant de l'article L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances mentionnée à l'Article L 641-13 IV du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
24-06-2012
20140320JY121
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en cours de période d'observation ; date de cessation des paiements : 31/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120120 publié le 24/06/2012
- Annonce n°
- 971
- Date :
- 22 mai 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PECOUT
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Breuil
19230
Ségur-le-Château
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en cours de période d'observation ; date de cessation des paiements : 31/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux
12-06-2012
20140320JY121
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120111 publié le 12/06/2012
- Annonce n°
- 2465
- Date :
- 18 avril 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PECOUT
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- agriculteur céréalier
-
Adresse :
-
Le Breuil
19230
Segur-le-Château
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
22-11-2011
20140320JY121
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), mandataire judiciaire représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110225 publié le 22/11/2011
- Annonce n°
- 1185
- Date :
- 11 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PECOUT
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- agriculteur céréalier
-
Adresse :
-
Le Breuil
19230
Ségur-le-Château
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), mandataire judiciaire représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.