Natuurlijk persoon te La Ferté-sur-Chiers (Ardennes) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Sedan failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 0802BP2010F00016000005. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Plaats:
La Ferté-sur-Chiers
Insolventienr.:
0802BP2010F00016000005
Schuldsaneringsnr.:
0802BP2010F00016000005
Datum
Kenmerk
Omschrijving
31-03-2014
0802BP2010F00016000005
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140063 publié le 31/03/2014
- Annonce n°
- 1101
- Date :
- 20 mars 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BATON
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- Non précisée
-
Adresse :
-
12
rue
de la Gare
08370
La Ferté-sur-Chiers
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-09-2011
0802BP2010F00016000005
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110189 publié le 29/09/2011
- Annonce n°
- 1036
- Date :
- 9 septembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BATON
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
12
rue
de la Gare
08370
La Ferte Sur Chiers
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-06-2011
0802BP2010F00016000005
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de BATON Dominique demeurant 12 rue de la Gare 08370 La Ferte sur Chiers pour une durée de 10 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110112 publié le 09/06/2011
- Annonce n°
- 1460
- Date :
- 19 mai 2011
- Jugement d'interdiction de gérer
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BATON
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
12
rue
de la Gare
08370
La Ferte Sur Chiers
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de BATON Dominique demeurant 12 rue de la Gare 08370 La Ferte sur Chiers pour une durée de 10 ans.
07-11-2010
0802BP2010F00016000005
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître STACKLER Renaud.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100216 publié le 07/11/2010
- Annonce n°
- 939
- Date :
- 23 septembre 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BATON
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
12
rue
de la Gare
08370
La Ferte Sur Chiers
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître STACKLER Renaud.
04-07-2010
0802BP2010F00016000005
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2009 désignant administrateur Maître STACKLER Renaud, 1 rue Méhul, 75002 Paris, avec les pouvoirs : d'assister l'entreprise pour tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100128 publié le 04/07/2010
- Annonce n°
- 774
- Date :
- 15 juin 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BATON
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
12
rue
de la Gare
08370
La Ferte Sur Chiers
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2009 désignant administrateur Maître STACKLER Renaud, 1 rue Méhul, 75002 Paris, avec les pouvoirs : d'assister l'entreprise pour tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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