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Datum
Kenmerk
Omschrijving
01-04-2014
770217702318253182
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140064 publié le 01/04/2014
- Annonce n°
- 2570
- Date :
- 17 mars 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PELLADE
- Prénom :
- Maurice
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
8
rue
Chemin du Moulin
77650
Sainte-Colombe
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
25-03-2012
770217702318253182
Clôture de la procédure de redressement judiciaire suivie d'un plan. Tribunal de Commerce de Melun, n°PC: 2008p70050, n°RCS:2008F70011, Monsieur PELLADE Maurice, ordonnance en date du 22/02/2012, clôturant la procédure de redressement judiciaire, suivie d'un plan de redressement. Scp Dupont, Modat et Caron Greffier Associés.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120060 publié le 25/03/2012
- Annonce n°
- 1892
- Date :
- 6 mars 2012
- Autres avis de dépôt
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PELLADE
- Prénom :
- Maurice
-
Adresse :
-
8
rue
chemin du Moulin
77650
Sainte-Colombe
- Complément Jugement :
- Clôture de la procédure de redressement judiciaire suivie d'un plan. Tribunal de Commerce de Melun, n°PC: 2008p70050, n°RCS:2008F70011, Monsieur PELLADE Maurice, ordonnance en date du 22/02/2012, clôturant la procédure de redressement judiciaire, suivie d'un plan de redressement. Scp Dupont, Modat et Caron Greffier Associés.
01-08-2010
770217702318253182
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100147 publié le 01/08/2010
- Annonce n°
- 1254
- Date :
- 15 juillet 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PELLADE
- Prénom :
- Maurice
-
Adresse :
-
8
rue
chemin du Moulin
77650
Sainte-Colombe
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne.
23-04-2010
770217702318253182
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 25 mars 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 10 novembre 2009 ayant prononcé la liquidation judiciaire et ouvrant une nouvelle période d'observation de trois mois à compter du présent arrêt
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20100079 publié le 23/04/2010
- Annonce n°
- 1387
- Date :
- 25 mars 2010
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PELLADE
- Prénom :
- Maurice
-
Adresse :
-
8
rue
chemin du Moulin
77650
Sainte-Colombe
- Complément Jugement :
- Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 25 mars 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 10 novembre 2009 ayant prononcé la liquidation judiciaire et ouvrant une nouvelle période d'observation de trois mois à compter du présent arrêt
27-12-2009
770217702318253182
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090249 publié le 27/12/2009
- Annonce n°
- 2206
- Date :
- 9 décembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PELLADE
- Prénom :
- Maurice
-
Adresse :
-
8
rue
chemin du Moulin
77650
Sainte-Colombe
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-11-2009
770217702318253182
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Elrl ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090228 publié le 26/11/2009
- Annonce n°
- 3286
- Date :
- 10 novembre 2009
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PELLADE
- Prénom :
- Maurice
-
Adresse :
-
8
rue
chemin du Moulin
77650
Sainte-Colombe
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Elrl ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne.
11-12-2008
770217702318253182
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2008, mandataire judiciaire Sté ARCHIBALD représentée par Me LAURE, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080227 publié le 11/12/2008
- Annonce n°
- 2891
- Date :
- 27 novembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PELLADE
- Prénom :
- Maurice
-
Adresse :
-
8
rue
chemin du Moulin
77650
Sainte-Colombe
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2008, mandataire judiciaire Sté ARCHIBALD représentée par Me LAURE, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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