Het insolventienummer van deze zaak is 401858238. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Provincie:
Charente-Maritime
Schuldsaneringsnr.:
1704146760
Hoofdcode
Gespecialiseerde bouwwerkzaamheden
Datum
Kenmerk
Omschrijving
03-04-2014
401858238
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140066 publié le 03/04/2014
- Annonce n°
- 1170
- Date :
- 25 mars 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 401 858 238 RCS La Rochelle
- Nom :
- ROCHE
- Prénom :
- Dominique, Maurice
- Activite :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
-
Adresse :
-
76
rue
Charles Hervé
17750
Etaules
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
26-10-2011
401858238
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110208 publié le 26/10/2011
- Annonce n°
- 1595
- Date :
- 3 octobre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 401 858 238 RCS La Rochelle
- Nom :
- ROCHE
- Prénom :
- Dominique, Maurice
- Activite :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
-
Adresse :
-
76
rue
Charles Hervé
17750
Etaules
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-10-2011
401858238
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110208 publié le 26/10/2011
- Annonce n°
- 1587
- Date :
- 4 octobre 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 401 858 238 RCS La Rochelle
- Nom :
- ROCHE
- Prénom :
- Dominique, Maurice
- Activite :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
-
Adresse :
-
76
rue
Charles Hervé
17750
Etaules
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-10-2010
401858238
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mai 2010, désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100192 publié le 03/10/2010
- Annonce n°
- 1045
- Date :
- 21 septembre 2010
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- 401 858 238 RCS La Rochelle
- Nom :
- ROCHE
- Prénom :
- Dominique, Maurice
- Activite :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
-
Adresse :
-
76
rue
Charles Herve
17750
Etaules
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mai 2010, désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
26-05-2009
401858238
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090099 publié le 26/05/2009
- Annonce n°
- 1274
- Date :
- 5 mai 2009
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 401 858 238 RCS La Rochelle
- Nom :
- ROCHE
- Prénom :
- Dominique Maurice
- Activite :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
-
Adresse :
-
76
rue
Charles Herve
17750
Etaules
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .
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