Natuurlijk persoon te Heimsbrunn (Haut-Rhin) is door de rechtbank in Tribunal De Grande Instance De Mulhouse failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 20140330KN139. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Insolventienr.:
20140330KN139
Schuldsaneringsnr.:
20140330KN139
Datum
Kenmerk
Omschrijving
06-04-2014
20140330KN139
Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; RG n° : 14/00048 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 9 février 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140068 publié le 06/04/2014
- Annonce n°
- 1807
- Date :
- 27 janvier 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FISCHER
- Prénom :
- Pierre, André, Henri
-
Adresse :
-
3 A
rue
d'Alsace
68990
Heimsbrunn
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MIELLE
- Prénom :
- Marie-Odile
- Nom d'usage :
- épouse FISCHER
-
Adresse :
-
3 A
rue
d'Alsace
68990
Heimsbrunn
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; RG n° : 14/00048 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 9 février 2014
21-02-2014
20140330KN139
Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG n° : 13/00473 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 29 novembre 2013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140037 publié le 21/02/2014
- Annonce n°
- 2094
- Date :
- 21 octobre 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FISCHER
- Prénom :
- Pierre, André, Henri
-
Adresse :
-
3 A
rue
d'Alsace
68990
Heimsbrunn
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MIELLE
- Prénom :
- Marie-Odile
-
Adresse :
-
3 A
rue
d'Alsace
68990
Heimsbrunn
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG n° : 13/00473 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 29 novembre 2013
05-09-2013
20140330KN139
Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 12/86 OJC 13/331 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013
- Annonce n°
- 908
- Date :
- 31 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FISCHER
- Prénom :
- Pierre, André, Henri
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
3 A
rue
d'Alsace
68990
Heimsbrunn
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MIELLE
- Prénom :
- Marie-Odile
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
3 A
rue
d'Alsace
68990
Heimsbrunn
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 12/86 OJC 13/331 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
26-07-2012
20140330KN139
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 12/00086 ; date d'insolvabilité notoire : 24/04/2012 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012
- Annonce n°
- 1604
- Date :
- 2 juillet 2012
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FISCHER
- Prénom :
- Pierre, André, Henri
-
Adresse :
-
3 A
rue
d'Alsace
68990
Heimsbrunn
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MIELLE
- Prénom :
- Marie-Odile
- Nom d'usage :
- FISCHER
-
Adresse :
-
3 A
rue
d'Alsace
68990
Heimsbrunn
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 12/00086 ; date d'insolvabilité notoire : 24/04/2012 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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