Terre Ferme te Colombier-le-Cardinal (Ardèche) is door de rechtbank in Tribunal De Grande Instance De Privas failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 20140407KW82. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Plaats:
Colombier-le-Cardinal
Insolventienr.:
20140407KW82
Schuldsaneringsnr.:
20140407KW82
Datum
Kenmerk
Omschrijving
15-04-2014
20140407KW82
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014
- Annonce n°
- 1212
- Date :
- 27 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- TERRE FERME
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Jardin des Célestins
07430
Colombier-le-Cardinal
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
06-02-2013
20140407KW82
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 10/01385 ; date de cessation des paiements : 11/01/2013 ; liquidateur judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), mandataire judiciaire, 1, rue René-Grimaud, 07200 Aubénas
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130026 publié le 06/02/2013
- Annonce n°
- 1015
- Date :
- 11 janvier 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION TERRE FERME
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Jardin des Célestins
07430
Colombier-le-Cardinal
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 10/01385 ; date de cessation des paiements : 11/01/2013 ; liquidateur judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), mandataire judiciaire, 1, rue René-Grimaud, 07200 Aubénas
14-10-2011
20140407KW82
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110200 publié le 14/10/2011
- Annonce n°
- 811
- Date :
- 10 juin 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- TERRE FERME
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Jardin des Célestins
07430
Colombier-le-Cardinal
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
11-10-2011
20140407KW82
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110197 publié le 11/10/2011
- Annonce n°
- 1940
- Date :
- 23 septembre 2011
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- TERRE FERME
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Jardin des Célestins
07430
Colombier-le-Cardinal
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas
23-07-2010
20140407KW82
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100141 publié le 23/07/2010
- Annonce n°
- 1408
- Date :
- 2 juillet 2010
- Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION TERRE FERME
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Jardin des Célestins
07430
Colombier-le-Cardinal
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la présente publication auprès du représentant des créanciers
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