Natuurlijk persoon te Glamondans (Doubs) is door de rechtbank in Tribunal De Grande Instance De Besancon failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 20140407KX7. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Insolventienr.:
20140407KX7
Schuldsaneringsnr.:
20140407KX7
Datum
Kenmerk
Omschrijving
15-04-2014
20140407KX7
Jugement prononçant l'interdiction de gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou toute personne morale pendant une durée de dix ans ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014
- Annonce n°
- 1484
- Date :
- 25 février 2014
- Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROUMIGUIERES
- Prénom :
- Jérôme
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
2
rue
Vuillorbe
25360
Glamondans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction de gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou toute personne morale pendant une durée de dix ans ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation
21-07-2013
20140407KX7
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130139 publié le 21/07/2013
- Annonce n°
- 1417
- Date :
- 25 juin 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROUMIGUIERES
- Prénom :
- Jérôme, Julien, Clovis
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
2
rue
Vuillorbe
25360
Glamondans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
18-05-2012
20140407KX7
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120095 publié le 18/05/2012
- Annonce n°
- 871
- Date :
- 18 avril 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROUMIGUIERES
- Prénom :
- Jérôme, Julien, Covis
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
2
rue
Vuillorbe
25360
Glamondans
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
01-03-2012
20140407KX7
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120043 publié le 01/03/2012
- Annonce n°
- 1064
- Date :
- 10 janvier 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROUMIGUIERES
- Prénom :
- Jérôme, Julien, Clovis
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
2
rue
Vuillorbe
25360
Glamondans
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
26-01-2011
20140407KX7
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/12/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110018 publié le 26/01/2011
- Annonce n°
- 1760
- Date :
- 7 janvier 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROUMIGUIERES
- Prénom :
- Jérôme, Julien, Clovis
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
2
rue
Vuillorbe
25360
Glamondans
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/12/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon
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