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Datum
Kenmerk
Omschrijving
01-02-2018
404088643
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/00740
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180022 publié le 01/02/2018
- Annonce n°
- 1689
- Date :
- 2018-01-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 404 088 643RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- VIGNAUD
- Prénom :
- Brigitte
- Activité :
- notaire
- Adresse :
- 37 avenue Alsace Lorraine 01000 Bourg-en-Bresse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/00740
10-02-2015
404088643
Jugement de prolongation de la période d'observation dans le cadre d'un redressement judiciaire jusqu'au 15 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150028 publié le 10/02/2015
- Annonce n°
- 1445
- Date :
- 20 novembre 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 404 088 643RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- VIGNAUD
- Prénom :
- Brigitte
- Activité :
- notaire
- Adresse :
- 210 Grande Rue 01560 Saint-Trivier-de-Courtes
- Complément Jugement :
- Jugement de prolongation de la période d'observation dans le cadre d'un redressement judiciaire jusqu'au 15 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
08-02-2015
404088643
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150027 publié le 08/02/2015
- Annonce n°
- 1006
- Date :
- 15 janvier 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 404 088 643RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- VIGNAUD
- Prénom :
- Brigitte
- Activité :
- notaire
- Adresse :
- 210 Grande Rue 01560 Saint-Trivier-de-Courtes
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
12-10-2014
404088643
Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140196 publié le 12/10/2014
- Annonce n°
- 895
- Date :
- 18 septembre 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 404 088 643RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- VIGNAUD
- Prénom :
- Brigitte
- Activité :
- notaire
- Adresse :
- 210 Grande Rue 01560 Saint-Trivier-de-Courtes
- Complément Jugement :
- Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
06-05-2014
404088643
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140087 publié le 06/05/2014
- Annonce n°
- 1520
- Date :
- 20 mars 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 404 088 643RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- VIGNAUD
- Prénom :
- Brigitte
- Activité :
- notaire
- Adresse :
- 210 Grande Rue 01560 Saint-Trivier-de-Courtes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
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