Het insolventienummer van deze zaak is 500633177. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Naam:
Societe Nisse Environnement
Schuldsaneringsnr.:
595273389
Datum
Kenmerk
Omschrijving
30-06-2015
500633177
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150123 publié le 30/06/2015
- Annonce n°
- 2638
- Date :
- 17 juin 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
500 633 177
RCS
Douai
- Dénomination :
- SOCIETE NISSE ENVIRONNEMENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activite :
- Fabrication d'autres machines spécialisées
-
Adresse du siège social :
-
965
rue
du faubourg d'Esquerchin
59553
Cuincy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai .
09-06-2015
500633177
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150108 publié le 09/06/2015
- Annonce n°
- 2834
- Date :
- 19 mai 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
500 633 177
RCS
Douai
- Dénomination :
- SOCIETE NISSE ENVIRONNEMENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activite :
- Fabrication d'autres machines spécialisées
-
Adresse du siège social :
-
965
rue
du faubourg d'Esquerchin
59553
Cuincy
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150030 publié le 11/04/2015
- Annonce n°
- 4522
-
n°RCS :
-
500 633 177
RCS
Douai
- Dénomination sociale :
- SOCIETE NISSE ENVIRONNEMENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- 965 rue du faubourg d'Esquerchin 59553 Cuincy
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2014
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140100 publié le 31/12/2014
- Annonce n°
- 5719
-
n°RCS :
-
500 633 177
RCS
Douai
- Dénomination sociale :
- SOCIETE NISSE ENVIRONNEMENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- 965 rue du faubourg d'Esquerchin 59553 Cuincy
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2013
14-05-2014
500633177
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Dominique Miquel 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140092 publié le 14/05/2014
- Annonce n°
- 2202
- Date :
- 29 avril 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
500 633 177
RCS
Douai
- Dénomination :
- SOCIETE NISSE ENVIRONNEMENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activite :
- Fabrication d'autres machines spécialisées
-
Adresse du siège social :
-
965
rue
du faubourg d'Esquerchin
59553
Cuincy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Dominique Miquel 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110008 publié le 07/02/2011
- Annonce n°
- 6503
-
n°RCS :
-
500 633 177
RCS
Douai
- Dénomination sociale :
- SOCIETE NISSE ENVIRONNEMENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- 965
rue
du Faubourg d'Esquerchin
59553
Cuincy
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110008 publié le 07/02/2011
- Annonce n°
- 6505
-
n°RCS :
-
500 633 177
RCS
Douai
- Dénomination sociale :
- SOCIETE NISSE ENVIRONNEMENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- 965
rue
du Faubourg d'Esquerchin
59553
Cuincy
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110008 publié le 07/02/2011
- Annonce n°
- 6504
-
n°RCS :
-
500 633 177
RCS
Douai
- Dénomination sociale :
- SOCIETE NISSE ENVIRONNEMENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- 965
rue
du Faubourg d'Esquerchin
59553
Cuincy
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2009
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.