Natuurlijk persoon te Saulxures (Bas-Rhin) is door de rechtbank in TRIBUNAL D'INSTANCE DE MOLSHEIM failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 20140505LZ127. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Insolventienr.:
20140505LZ127
Schuldsaneringsnr.:
20140505LZ127
Datum
Kenmerk
Omschrijving
14-05-2014
20140505LZ127
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Molsheim ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Molsheim ; publication légale : DNA du 13 mars 2014 ; je vous remercie de préciser que l'état de collocation est établi suite à la vente de bien immobilier inscrit au livre foncier de Molsheim cadastré section 12 n° 34/6 lots 211-212-123 parkings au profit du Monsieur SIAT (Marc) pour une prix de vente de 5 000 euros
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140092 publié le 14/05/2014
- Annonce n°
- 2454
- Date :
- 10 mars 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GIRONDEL
- Prénom :
- Pierre
-
Adresse :
-
Le Vert Pré
67420
Saulxures
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Molsheim ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Molsheim ; publication légale : DNA du 13 mars 2014 ; je vous remercie de préciser que l'état de collocation est établi suite à la vente de bien immobilier inscrit au livre foncier de Molsheim cadastré section 12 n° 34/6 lots 211-212-123 parkings au profit du Monsieur SIAT (Marc) pour une prix de vente de 5 000 euros
14-05-2014
20140505LZ127
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Molsheim ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Molsheim ; publication légale : DNA du 13 mars 2014 ; je vous remercie de préciser que l'état de collocation est établi suite à la vente du bien immobilier inscrit au livre foncier de Molsheim cadastre section 12 n° 31/6 lots 2 et 4 au profit de M. SIAT (Marc) pour un prix de vente de 701.150 euros
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140092 publié le 14/05/2014
- Annonce n°
- 2455
- Date :
- 10 mars 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GIRONDEL
- Prénom :
- Pierre
-
Adresse :
-
Le Vert Pré
67420
Saulxures
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Molsheim ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Molsheim ; publication légale : DNA du 13 mars 2014 ; je vous remercie de préciser que l'état de collocation est établi suite à la vente du bien immobilier inscrit au livre foncier de Molsheim cadastre section 12 n° 31/6 lots 2 et 4 au profit de M. SIAT (Marc) pour un prix de vente de 701.150 euros
24-04-2012
20140505LZ127
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal d'instance de Molsheim le 24/04/2009, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120080 publié le 24/04/2012
- Annonce n°
- 2503
- Date :
- 24 avril 2009
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GIRONDEL
- Prénom :
- Pierre
-
Adresse :
-
Le Vert Pré
67420
Saulxures
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal d'instance de Molsheim le 24/04/2009, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
26-01-2010
20140505LZ127
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 13 juillet 2004, RG n° : 07/00503, liquidateur Maître CLAUS Gérard, Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière à 67087 Strasbourg Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100017 publié le 26/01/2010
- Annonce n°
- 1587
- Date :
- 11 décembre 2009
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GIRONDEL
- Prénom :
- Pierre
-
Adresse :
-
18
avenue
de la Gare
67120
Molsheim
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 13 juillet 2004, RG n° : 07/00503, liquidateur Maître CLAUS Gérard, Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière à 67087 Strasbourg Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
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