Natuurlijk persoon te Montret (Saône-et-Loire) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Chalon-Sur-Saône failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 7102101956. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Insolventienr.:
7102101956
Schuldsaneringsnr.:
7102101956
Datum
Kenmerk
Omschrijving
21-05-2014
7102101956
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140097 publié le 21/05/2014
- Annonce n°
- 1484
- Date :
- 29 avril 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEVASSEUR
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
9EME
Maison Gauche Maison Neuve
l'Etang Guyon
71440
Montret
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Radiations
Bodacc B n°20110072 publié le 12/04/2011
- Annonce n°
- 2168
- RCS :
- 484 887 674 RCS Chalon-sur-Saône
- Dénomination :
- SARL LEVASSEUR BERNARD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
17
place
du Marche
71330
Saint-Germain-du-Bois
09-11-2010
7102101956
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100217 publié le 09/11/2010
- Annonce n°
- 1371
- Date :
- 26 octobre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEVASSEUR
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
9EME
Maison Gauche Maison Neuve
l'Etang Guyon
71440
Montret
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-10-2010
7102101956
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Levasseur Bernard pour une durée de 8 ANS ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100210 publié le 28/10/2010
- Annonce n°
- 2356
- Date :
- 14 octobre 2010
- Jugement d'interdiction de gérer
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEVASSEUR
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
9EME
Maison Gauche Maison Neuve
l'Etang Guyon
71440
Montret
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Levasseur Bernard pour une durée de 8 ANS ans.
05-01-2010
7102101956
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Jean-Jacques Deslorieux Représentée Par Me J.J. Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100002 publié le 05/01/2010
- Annonce n°
- 1572
- Date :
- 17 décembre 2009
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEVASSEUR
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
9EME
Maison Gauche Maison Neuve
l'Etang Guyon
71440
Montret
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Jean-Jacques Deslorieux Représentée Par Me J.J. Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry .
04-12-2009
7102101956
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Jean-Jacques Deslorieux Représentée Par Me J.J. Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090234 publié le 04/12/2009
- Annonce n°
- 1508
- Date :
- 19 novembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEVASSEUR
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
9EME
Maison Gauche Maison Neuve
l'Etang Guyon
71440
Montret
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Jean-Jacques Deslorieux Représentée Par Me J.J. Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.