Natuurlijk persoon te Varetz (Guadalajara) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Brive failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 190111901321374184. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Insolventienr.:
190111901321374184
Schuldsaneringsnr.:
190111901321374184
Datum
Kenmerk
Omschrijving
23-05-2014
190111901321374184
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140099 publié le 23/05/2014
- Annonce n°
- 1263
- Date :
- 7 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEGENDRE
- Prénom :
- Gérard
- Activite :
- dépannage de machines outils.
-
Adresse :
-
les Genévrier
19240
Varetz
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-05-2014
190111901321374184
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140099 publié le 23/05/2014
- Annonce n°
- 1252
- Date :
- 7 mai 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEGENDRE
- Prénom :
- Gérard
- Activite :
- dépannage de machines outils.
-
Adresse :
-
les Genévrier
19240
Varetz
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-11-2013
190111901321374184
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 18 Rue du Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130213 publié le 05/11/2013
- Annonce n°
- 1530
- Date :
- 18 octobre 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEGENDRE
- Prénom :
- Gérard
- Activite :
- dépannage de machines outils.
-
Adresse :
-
les Genévrier
19240
Varetz
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 18 Rue du Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
03-12-2010
190111901321374184
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100234 publié le 03/12/2010
- Annonce n°
- 1133
- Date :
- 17 novembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEGENDRE
- Prénom :
- Gérard
- Activite :
- artisan.
-
Adresse :
-
les Genévriers
19240
Varetz
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-06-2010
190111901321374184
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100119 publié le 22/06/2010
- Annonce n°
- 1079
- Date :
- 4 juin 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEGENDRE
- Prénom :
- Gérard
- Activite :
- artisan.
-
Adresse :
-
les Genévriers
19240
Varetz
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde.
13-05-2009
190111901321374184
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2009 désignant mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090091 publié le 13/05/2009
- Annonce n°
- 1648
- Date :
- 24 avril 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEGENDRE
- Prénom :
- Gérard
- Activite :
- commerce.
-
Adresse :
-
les Genévriers
19240
Varetz
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2009 désignant mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
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