Natuurlijk persoon te Montzeville (Ceuta) is door de rechtbank in Tribunal De Grande Instance De Verdun failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 20140515MH108. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Insolventienr.:
20140515MH108
Schuldsaneringsnr.:
20140515MH108
Datum
Kenmerk
Omschrijving
23-05-2014
20140515MH108
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du T.G.I de Verdun, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140099 publié le 23/05/2014
- Annonce n°
- 1716
- Date :
- 7 avril 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FAUCHARD
- Prénom :
- Eric
-
Adresse :
-
4
rue
du Tourne Cul
55100
Montzeville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du T.G.I de Verdun, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe
07-02-2010
20140515MH108
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100026 publié le 07/02/2010
- Annonce n°
- 1915
- Date :
- 15 octobre 2009
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FAUCHARD
- Prénom :
- Eric
-
Adresse :
-
4
rue
Tourne-Cul
55100
Montzeville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
31-05-2009
20140515MH108
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : Douillet Jean-Patrick, 34, rue du Tribel, 55000 Bar-le-Duc, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois, suivant la présente publication auprès du liquidateur, date de cessation des paiements : 03/07/2008
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090103 publié le 31/05/2009
- Annonce n°
- 1991
- Date :
- 19 mars 2009
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FAUCHARD
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
4
rue
du Tourne Cul
55100
Montzeville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : Douillet Jean-Patrick, 34, rue du Tribel, 55000 Bar-le-Duc, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois, suivant la présente publication auprès du liquidateur, date de cessation des paiements : 03/07/2008
19-10-2008
20140515MH108
Jugement d'ouverture : redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DOUILLET (Jean-Patrick), 34, rue du Tribel, 55000 Bar-le-Duc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080190 publié le 19/10/2008
- Annonce n°
- 1755
- Date :
- 2 octobre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FAUCHARD
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
4
rue
du Tourne-Cul
55100
Montzeville
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture : redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DOUILLET (Jean-Patrick), 34, rue du Tribel, 55000 Bar-le-Duc
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