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Datum
Kenmerk
Omschrijving
31-05-2014
20140522ML61
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de la procédure de liquidation judiciaire a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Montbéliard où les contestations peuvent être faite par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140104 publié le 31/05/2014
- Annonce n°
- 1246
- Date :
- 24 avril 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association GARDENIA
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
991
rue
du Pont
25700
Mathay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de la procédure de liquidation judiciaire a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Montbéliard où les contestations peuvent être faite par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
28-02-2013
20140522ML61
Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP GUYON DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130042 publié le 28/02/2013
- Annonce n°
- 2553
- Date :
- 5 février 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION GARDENIA
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
991
rue
du Pont
25700
Mathay
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP GUYON DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex
06-02-2013
20140522ML61
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard (Cité judiciaire, rue Mozart), où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130026 publié le 06/02/2013
- Annonce n°
- 1077
- Date :
- 15 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION GARDENIA
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
991
rue
du Pont
25700
Mathay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard (Cité judiciaire, rue Mozart), où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
27-12-2012
20140522ML61
jugement arrêtant le plan de cession
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120250 publié le 27/12/2012
- Annonce n°
- 2274
- Date :
- 30 novembre 2012
- Jugement arrêtant un plan de cession
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION GARDENIA
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
991
rue
du Pont
25700
Mathay
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de cession
17-02-2012
20140522ML61
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 décembre 2012, administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT, 28, rue de la République, BP 473, 25019 Besançon Cedex, mission : assistance, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120034 publié le 17/02/2012
- Annonce n°
- 1285
- Date :
- 24 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION GARDENIA
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
991
rue
du Pont
25700
Mathay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 décembre 2012, administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT, 28, rue de la République, BP 473, 25019 Besançon Cedex, mission : assistance, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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