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Datum
Kenmerk
Omschrijving
06-06-2014
20140529MR42
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; commentaires plan : durée quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOUR, Représentant des créanciers, Jean-Gilles
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140108 publié le 06/06/2014
- Annonce n°
- 2242
- Date :
- 17 avril 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- LA ROCHE SEVRE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Roche Bordron
85590
Les Epesses
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FORTIN
- Prénom :
- Daniel
-
Adresse :
-
La Roche Bordron
85590
Les Epesses
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FORTIN
- Prénom :
- Marie-Luce
-
Adresse :
-
La Roche Bordron
85590
Les Epesses
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; commentaires plan : durée quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOUR, Représentant des créanciers, Jean-Gilles
14-03-2010
20140529MR42
Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOUR (Jean-Gilles), 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100051 publié le 14/03/2010
- Annonce n°
- 2242
- Date :
- 13 janvier 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- EARL LA ROCHE SEVRE + MONSIEUR DANIEL FORTIN
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitants agricoles
-
Adresse du siège social :
-
La Roche-Bordron
85590
Les Epesses
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FORTIN
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Roche-Bordron
85590
Les Epesses
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FORTIN
- Prénom :
- Marie-Luce
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Roche-Bordron
85590
Les Epesses
- Complément Jugement :
- Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOUR (Jean-Gilles), 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon
16-09-2009
20140529MR42
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090178 publié le 16/09/2009
- Annonce n°
- 1775
- Date :
- 19 août 2009
- Autres avis de dépôt
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- EARL LA ROCHE SEVRE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
La Roche Bordron
85590
Les Epesses
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FORTIN
- Prénom :
- Gilbert
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Roche Bordron
85590
Les Epesses
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FORTIN
- Prénom :
- Marie-Luce
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Roche Bordron
85590
Les Epesses
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
26-08-2009
20140529MR42
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090163 publié le 26/08/2009
- Annonce n°
- 1899
- Date :
- 5 juin 2009
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- E.A.R.L. LA ROCHE SEVRE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
La Roche-Bordron
85590
Les Epesses
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FORTIN
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Roche-Bordron
85590
Les Epesses
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FORTIN
- Prénom :
- Marie-Luce
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Roche-Bordron
85590
Les Epesses
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
12-10-2008
20140529MR42
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/09/2007 ; mandataire judiciaire : Maître Dutour (Jean-Gilles), 68, rue Molière, la Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Dutour, mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080185 publié le 12/10/2008
- Annonce n°
- 2789
- Date :
- 24 septembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- L'EARL LA ROCHE SEVRE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitants agricoles
-
Adresse du siège social :
-
la Rôche Bordron
85590
Les Epesses
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FORTIN
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
la Rôche Bordron
85590
Les Epesses
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FORTIN
- Prénom :
- Marie-Luce
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
la Rôche Bordron
85590
Les Epesses
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/09/2007 ; mandataire judiciaire : Maître Dutour (Jean-Gilles), 68, rue Molière, la Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Dutour, mandataire judiciaire
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