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Datum
Kenmerk
Omschrijving
19-06-2014
20140611NB24
Jugement adoptant la modification du plan ; date de cessation des paiements : 13 décembre 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JUMEL (Bernard), 2, square La Fayette, 49000 Angers
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140116 publié le 19/06/2014
- Annonce n°
- 1752
- Date :
- 27 mai 2014
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BREMAUD
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
La Cave Courant
49260
Brézé
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- METEAU
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- épouse BREMAUD
-
Adresse :
-
La Cave Courant
49260
Breze
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant la modification du plan ; date de cessation des paiements : 13 décembre 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JUMEL (Bernard), 2, square La Fayette, 49000 Angers
15-04-2012
20140611NB24
Jugement adoptant le plan de redressement, durée du plan : 14 ans, date de cessation des paiements : 13/12/2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître JUMEL (Bernard), 2, square La Fayette, 49000 Angers
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120074 publié le 15/04/2012
- Annonce n°
- 1620
- Date :
- 10 janvier 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BREMAUD
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- agriculture
-
Adresse :
-
La Cave Courant
49260
Breze
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- METEAU
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- BREMAUD
- Activite :
- agriculture
-
Adresse :
-
La Cave Courant
49260
Breze
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant le plan de redressement, durée du plan : 14 ans, date de cessation des paiements : 13/12/2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître JUMEL (Bernard), 2, square La Fayette, 49000 Angers
29-06-2011
20140611NB24
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110125 publié le 29/06/2011
- Annonce n°
- 1272
- Date :
- 13 mai 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BREMAUD
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- agriculture
-
Adresse :
-
La Cave Courant
49260
Brèze
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- METEAU
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- BREMAUD
-
Adresse :
-
La Cave Courant
49260
Brèze
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
20-01-2011
20140611NB24
Jugement prononçant le redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître JUMEL, 2, square Lafayette, 49000 Angers, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès de Maître JUMEL
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110014 publié le 20/01/2011
- Annonce n°
- 1683
- Date :
- 17 décembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 322 532 433 RCS Saumur
- Dénomination :
- E.A.R.L. BREMAUD
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Cave Courant
49260
Brézé
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BREMAUD
- Prénom :
- Daniel
-
Adresse :
-
La Cave Courant
49260
Brézé
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- METEAU
- Prénom :
- Sylvie
-
Adresse :
-
La Cave Courant
49260
Brézé
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître JUMEL, 2, square Lafayette, 49000 Angers, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès de Maître JUMEL
Radiations
Bodacc B n°20080207 publié le 12/11/2008
- Annonce n°
- 1667
- RCS :
- 504 470 311 RCS Saumur
- Nom :
- GUIOCHEAU
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- METEAU
- Adresse :
-
27
route
de Saumur
49730
Parnay
- Date de cessation d'activité :
- 2008-09-15
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080108 publié le 22/06/2008
- Annonce n°
- 293
- RCS :
- 504 470 311 RCS Saumur
- Nom :
- GUIOCHEAU
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- METEAU
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- vente ambulante d'accessoires, confection, chaussures (hommes - femmes - enfants)
- Adresse de l'établissement :
-
27
route
de Saumur
49730
Parnay
- A dater du :
- 04 juin 2008
- Date de commencement d'activité :
- 13 juin 2008
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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