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Faillissement Natuurlijk persoon

Het insolventienummer van deze zaak is 20140611NC86. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Algemene informatie
Naam:
Natuurlijk persoon
Plaats:
Montromant
Provincie:
Rhône
Status:
Faillissement
Insolventienr.:
20140611NC86
Schuldsaneringsnr.:
20140611NC86
Vestigingen / adressen
Sinds
Soort
Adres
-
Vestigingsadres:
 0
69610 Montromant
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Publicaties
Datum
Kenmerk
19-06-2014
20140611NC86
Etat des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon où elle peut être consultée et contestée devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 12/00064
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140116 publié le 19/06/2014

Annonce n°
1922
Date :
27 mai 2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
BASTARD-ROSSET
Prénom :
Chrystelle
Adresse :
Le Chervolin 69610 Montromant
RCS :
non Inscrit
Nom :
BASTARD-ROSSET
Prénom :
Loic
Adresse :
Le Chervolin 69610 Montromant
Complément Jugement :
Etat des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon où elle peut être consultée et contestée devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 12/00064
16-06-2013
20140611NC86
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion ; N° RG : 12/00064 ; liquidateur judiciaire : Maître REVERDY (Jean-Philippe), 219 rue Duguesclin, 69003 Lyon
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013

Annonce n°
1325
Date :
14 mai 2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
BASTARD-ROSSET
Prénom :
Christelle
Activite :
agriculteurs
Adresse :
Le Chervolin 69610 Montromant
RCS :
non Inscrit
Nom :
BASTARD-ROSSET
Prénom :
Loic
Adresse :
Le Chervolin 69610 Montromant
Complément Jugement :
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion ; N° RG : 12/00064 ; liquidateur judiciaire : Maître REVERDY (Jean-Philippe), 219 rue Duguesclin, 69003 Lyon
28-05-2013
20140611NC86
Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 12/00064, par Maître REVERDY au greffe du tribunal de grande instance de Lyon ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013

Annonce n°
2889
Date :
16 avril 2013
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
BASTARD-ROSSET
Prénom :
Chrystelle
Adresse :
Le Chervolin 69610 Montromant
RCS :
non Inscrit
Nom :
BASTARD-ROSSET
Prénom :
Loïc
Adresse :
Le Chervolin 69610 Montromant
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 12/00064, par Maître REVERDY au greffe du tribunal de grande instance de Lyon ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
27-12-2012
20140611NC86
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/03/2011 ; mandataire judiciaire : Maître REVERDY (Jean-Philippe), demeurant 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120250 publié le 27/12/2012

Annonce n°
2512
Rectificatif.

BODACC A. Numéro de parution : 20120185. Annonce numéro : 2523. Date de parution : 25 octobre 2012.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :

Date :
29 août 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
BASTARD-ROSSET
Prénom :
Loïc
Activite :
agriculteur
Adresse :
Le Chervolin 69610 Montromant
RCS :
non Inscrit
Nom :
BASTARD-ROSSET
Prénom :
Chrystelle
Activite :
agricultrice
Adresse :
Le Chervolin 69610 Montromant
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/03/2011 ; mandataire judiciaire : Maître REVERDY (Jean-Philippe), demeurant 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
25-09-2012
20140611NC86
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : le 01/03/2011 ; mandataire judiciaire : Maître REVERDY (Jean-Philippe), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120185 publié le 25/09/2012

Annonce n°
2523
Date :
23 octobre 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
BASTARD-ROSSET
Prénom :
Loïc
Activite :
agriculteur
Adresse :
Le Chervolin 69610 Montromant
RCS :
non Inscrit
Nom :
BASTARD-ROSSET
Prénom :
Chrystelle
Activite :
agricultrice
Adresse :
Le Chervolin 69610 Montromant
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : le 01/03/2011 ; mandataire judiciaire : Maître REVERDY (Jean-Philippe), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Verslagen
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