Natuurlijk persoon te Seysses Saves (Orense) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce D'auch failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 320181983. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Schuldsaneringsnr.:
320181983
Datum
Kenmerk
Omschrijving
25-06-2014
320181983
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140120 publié le 25/06/2014
- Annonce n°
- 1781
- Date :
- 2 juin 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Jean-Pierre
-
Adresse :
-
32130
Seysses Saves
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-06-2014
320181983
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140120 publié le 25/06/2014
- Annonce n°
- 1782
- Date :
- 2 juin 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Jean-Pierre
-
Adresse :
-
32130
Seysses Saves
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-04-2011
320181983
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110080 publié le 22/04/2011
- Annonce n°
- 1233
- Date :
- 7 février 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Jean-Pierre
-
Adresse :
-
32130
Seysses Saves
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-06-2009
320181983
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090116 publié le 19/06/2009
- Annonce n°
- 1766
- Date :
- 5 juin 2009
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Jean-Pierre
-
Adresse :
-
32130
Seysses Saves
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch .
10-05-2009
320181983
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090090 publié le 10/05/2009
- Annonce n°
- 1312
- Date :
- 24 avril 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Jean-Pierre
-
Adresse :
-
32130
Seysses Saves
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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