Natuurlijk persoon te Terrehault (Sarthe) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce Du Mans failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 7202168558. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Insolventienr.:
7202168558
Schuldsaneringsnr.:
7202168558
Datum
Kenmerk
Omschrijving
30-06-2014
7202168558
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140124 publié le 30/06/2014
- Annonce n°
- 2343
- Date :
- 17 juin 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUYON
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
la Scierie
72110
Terrehault
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-12-2012
7202168558
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120249 publié le 25/12/2012
- Annonce n°
- 2457
- Date :
- 4 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUYON
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
la Scierie
72110
Terrehault
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-11-2011
7202168558
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Novembre 2011, désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110228 publié le 25/11/2011
- Annonce n°
- 2033
- Date :
- 8 novembre 2011
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUYON
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
la Scierie
72110
Terrehault
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Novembre 2011, désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
07-07-2010
7202168558
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Sarthe Mandataire Prise En La Personne De Maître Boudevin 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100130 publié le 07/07/2010
- Annonce n°
- 2389
- Date :
- 22 juin 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUYON
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
LA
scierie
72110
Terrehault
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Sarthe Mandataire Prise En La Personne De Maître Boudevin 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .
02-04-2010
7202168558
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100065 publié le 02/04/2010
- Annonce n°
- 2189
- Date :
- 22 mars 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUYON
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
LA
scierie
72110
Terrehault
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-02-2009
7202168558
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090035 publié le 19/02/2009
- Annonce n°
- 2706
- Date :
- 3 février 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUYON
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
LA
scierie
72110
Terrehault
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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