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Datum
Kenmerk
Omschrijving
04-07-2014
20140626NK67
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du tribunal de T.G.I. d'Angoulême
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014
- Annonce n°
- 1379
- Date :
- 12 juin 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUBREUIL
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Doavesse
16120
Bouteuille
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du tribunal de T.G.I. d'Angoulême
27-05-2012
20140626NK67
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire, désignant Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS et LAURENT, mandataire judiciaire, demeurant 26, place de Turenne, 16012 Angoulême Cedex, en qualité de mandataire liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120101 publié le 27/05/2012
- Annonce n°
- 1129
- Date :
- 27 avril 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUBREUIL
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Douvesse
16120
Bouteville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire, désignant Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS et LAURENT, mandataire judiciaire, demeurant 26, place de Turenne, 16012 Angoulême Cedex, en qualité de mandataire liquidateur
27-05-2012
20140626NK67
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120101 publié le 27/05/2012
- Annonce n°
- 1134
- Date :
- 18 avril 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUBREUIL
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Douvesse
16120
Bouteville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
18-03-2012
20140626NK67
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120055 publié le 18/03/2012
- Annonce n°
- 1737
- Date :
- 29 février 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUBREUIL
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Douvesse
16120
Bouteville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
30-11-2011
20140626NK67
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110231 publié le 30/11/2011
- Annonce n°
- 2309
- Date :
- 4 novembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUBREUIL
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Douvesse
16120
Bouteville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
28-07-2011
20140626NK67
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 23/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26 place de Turenne, 16000 Angoulême
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110145 publié le 28/07/2011
- Annonce n°
- 1431
- Date :
- 1er juillet 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUBREUIL
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Douvesse
16120
Bouteville
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 23/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26 place de Turenne, 16000 Angoulême
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