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Datum
Kenmerk
Omschrijving
06-07-2014
20140629AM57
Dépôt de l'état des créances complémentaires prévues à l'article L.641-13 du code de commerce, au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014
- Annonce n°
- 1224
- Date :
- 2 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HAMARD
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Gaudinière
61300
Saint-Sulpice sur Risle
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances complémentaires prévues à l'article L.641-13 du code de commerce, au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc
29-05-2013
20140629AM57
Avis de dépôt de l'état des créances ; au dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc (art. R.624-8 du code de commerce)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130101 publié le 29/05/2013
- Annonce n°
- 1553
- Date :
- 3 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HAMARD
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Gaudinière
61300
Saint-Sulpice-sur-Risle
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; au dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc (art. R.624-8 du code de commerce)
05-02-2013
20140629AM57
Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements fixée provisoirement au : 10/07/2011 ; a nommé Maître HUILLE ERAUD (Pascale), 24, rue des Emmangeards, BP 83, 61300 L'Aigle, mandataire liquidateur ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître HUILLE ERAUD (Pascale), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130025 publié le 05/02/2013
- Annonce n°
- 1599
- Date :
- 7 janvier 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HAMARD
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Gaudinière
61300
Saint-Sulpice-sur-Risle
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements fixée provisoirement au : 10/07/2011 ; a nommé Maître HUILLE ERAUD (Pascale), 24, rue des Emmangeards, BP 83, 61300 L'Aigle, mandataire liquidateur ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître HUILLE ERAUD (Pascale), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
25-10-2012
20140629AM57
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; dossier n° 12/01108 ; cessation des paiements au : 10/07/2011 ; désigné Maître HUILLE ERAUD (Pascale), 24, rue des Emangeards, BP 263, 61303 L'Aigle, en qualité de représentant des créanciers, et BLANCHARD (Hubert), vice-président en qualité de juge commissaire ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Me HUILLE ERAUD (Pascale), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120207 publié le 25/10/2012
- Annonce n°
- 1907
- Date :
- 1er octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HAMARD
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Gaudinière
61300
Saint-Sulpice-sur-Risle
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; dossier n° 12/01108 ; cessation des paiements au : 10/07/2011 ; désigné Maître HUILLE ERAUD (Pascale), 24, rue des Emangeards, BP 263, 61303 L'Aigle, en qualité de représentant des créanciers, et BLANCHARD (Hubert), vice-président en qualité de juge commissaire ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Me HUILLE ERAUD (Pascale), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
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