Het insolventienummer van deze zaak is 20140629AM92. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Insolventienr.:
20140629AM92
Schuldsaneringsnr.:
20140629AM92
Datum
Kenmerk
Omschrijving
06-07-2014
20140629AM92
Jugement modifiant le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans, Maître HUMEAU, commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014
- Annonce n°
- 1392
- Date :
- 24 avril 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- EARL LA ROCHE SEVRE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Roche Bordron
85590
Les Epesses
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans, Maître HUMEAU, commissaire à l'exécution du plan
14-03-2010
20140629AM92
Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOUR (Jean-Gilles), 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100051 publié le 14/03/2010
- Annonce n°
- 2242
- Date :
- 13 janvier 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- EARL LA ROCHE SEVRE + MONSIEUR DANIEL FORTIN
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitants agricoles
-
Adresse du siège social :
-
La Roche-Bordron
85590
Les Epesses
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FORTIN
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Roche-Bordron
85590
Les Epesses
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FORTIN
- Prénom :
- Marie-Luce
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Roche-Bordron
85590
Les Epesses
- Complément Jugement :
- Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOUR (Jean-Gilles), 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon
16-09-2009
20140629AM92
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090178 publié le 16/09/2009
- Annonce n°
- 1775
- Date :
- 19 août 2009
- Autres avis de dépôt
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- EARL LA ROCHE SEVRE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
La Roche Bordron
85590
Les Epesses
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FORTIN
- Prénom :
- Gilbert
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Roche Bordron
85590
Les Epesses
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FORTIN
- Prénom :
- Marie-Luce
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Roche Bordron
85590
Les Epesses
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
12-10-2008
20140629AM92
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/09/2007 ; mandataire judiciaire : Maître Dutour (Jean-Gilles), 68, rue Molière, la Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Dutour, mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080185 publié le 12/10/2008
- Annonce n°
- 2789
- Date :
- 24 septembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- L'EARL LA ROCHE SEVRE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitants agricoles
-
Adresse du siège social :
-
la Rôche Bordron
85590
Les Epesses
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FORTIN
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
la Rôche Bordron
85590
Les Epesses
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FORTIN
- Prénom :
- Marie-Luce
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
la Rôche Bordron
85590
Les Epesses
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/09/2007 ; mandataire judiciaire : Maître Dutour (Jean-Gilles), 68, rue Molière, la Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Dutour, mandataire judiciaire
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.