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Datum
Kenmerk
Omschrijving
09-07-2014
20140701AS56
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; N° RG :13/00086 ; fixe sa durée jusqu'au 12 juin 2019 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en la personne de Maître PEY-HARVEY (Véronique), et Maître NOIRAIX-PEY (Martine), 1750, route de Riottier, 69400 Limas
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014
- Annonce n°
- 2530
- Date :
- 12 juin 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BRUNET
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- culture de la vigne
-
Adresse :
-
Rochefort
69115
Chiroubles
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GILARDON
- Prénom :
- Martine
- Nom d'usage :
- épouse BRUNET
- Activite :
- culture de la vigne
-
Adresse :
-
Rochefort
69115
Chiroubles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; N° RG :13/00086 ; fixe sa durée jusqu'au 12 juin 2019 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en la personne de Maître PEY-HARVEY (Véronique), et Maître NOIRAIX-PEY (Martine), 1750, route de Riottier, 69400 Limas
30-09-2013
20140701AS56
Avis de dépôt de l'état des créances de la SCP NOIRAIX PEY HARVEY ; N° R.G : 13/00086 ; R.C.S. Villefranche-sur-Saône ; Siret : 334 116 530 ; étendu à BRUNET (Bernard) et BRUNET (Martine) né(e) GILARDON ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130188 publié le 30/09/2013
- Annonce n°
- 1834
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20130144.
Annonce numéro : 1083.
Date de parution : 28 juillet 2013.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 27 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BRUNET
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- viticulture
-
Adresse :
-
Rochefort
69115
Chiroubles
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GILARDON
- Prénom :
- Martine
- Nom d'usage :
- BRUNET
- Activite :
- viticulture
-
Adresse :
-
Rochefort
69115
Chiroubles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances de la SCP NOIRAIX PEY HARVEY ; N° R.G : 13/00086 ; R.C.S. Villefranche-sur-Saône ; Siret : 334 116 530 ; étendu à BRUNET (Bernard) et BRUNET (Martine) né(e) GILARDON ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
28-04-2013
20140701AS56
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire de Maître BRUNET (Bernard) ; N° RG : 13/00086 ; représentant des créanciers : SCP NOIRAIX- PEY- HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 694000 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130083 publié le 28/04/2013
- Annonce n°
- 1451
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20130060.
Annonce numéro : 2767.
Date de parution : 26 mars 2013.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 14 février 2013
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 334 116 530 RCS Villefranche-sur-Saône
- Nom :
- GILARDON
- Prénom :
- Martine
- Nom d'usage :
- BRUNET
- Activite :
- viticulture
-
Adresse :
-
Rochefort
69115
Chiroubles
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire de Maître BRUNET (Bernard) ; N° RG : 13/00086 ; représentant des créanciers : SCP NOIRAIX- PEY- HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 694000 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
26-03-2013
20140701AS56
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 13/00086 ; date de cessation des paiements : 14/08/2011 ; administrateur judiciaire : mission d'assistance ; représentant des créanciers : SCP NOIRAIX- PEY- HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY- HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 694000 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130060 publié le 26/03/2013
- Annonce n°
- 2767
- Date :
- 14 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 334 116 530 RCS Villefranche-sur-Saône
- Nom :
- BRUNET
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- viticulture
-
Adresse :
-
Rochefort
69115
Chiroubles
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GILARDON
- Prénom :
- Martine
- Nom d'usage :
- BRUNET
- Activite :
- viticulture
-
Adresse :
-
Rochefort
69115
Chiroubles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 13/00086 ; date de cessation des paiements : 14/08/2011 ; administrateur judiciaire : mission d'assistance ; représentant des créanciers : SCP NOIRAIX- PEY- HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY- HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 694000 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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