Natuurlijk persoon te Moulézan (Murcia) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Nimes failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 451624431. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Schuldsaneringsnr.:
30032014RJ03841C05D795-DA0F-440F-9A44-9DEAC973B062
Hoofdcode
Gespecialiseerde bouwwerkzaamheden
Nevencode
Elektrische installatie
Datum
Kenmerk
Omschrijving
17-08-2018
451624431
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales le Commercial du Gard a été faite le 13 août 2018
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180155 publié le 17/08/2018
- Annonce n°
- 1097
- Date :
- 2018-06-13
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 451 624 431 RM 30
- Nom :
- LAYEZ
- Prénom :
- Yves
- Nom d'usage :
- LAYEZ
- Activité :
- electricité générale et toutes activités accessoires ou connexes
- Adresse :
- 7 Impasse du Vieux Chemin 30350 Moulézan
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales le Commercial du Gard a été faite le 13 août 2018
19-01-2018
451624431
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180013 publié le 19/01/2018
- Annonce n°
- 2309
- Date :
- 2018-01-02
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 451 624 431 RM 30
- Nom :
- LAYEZ
- Prénom :
- Yves
- Nom d'usage :
- LAYEZ
- Activité :
- electricité générale et toutes activités accessoires ou connexes
- Adresse :
- 7 Impasse du Vieux Chemin 30350 Moulézan
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-12-2017
451624431
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170247 publié le 24/12/2017
- Annonce n°
- 2666
- Date :
- 2017-12-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 451 624 431 RM 30
- Nom :
- LAYEZ
- Prénom :
- Yves
- Nom d'usage :
- LAYEZ
- Activité :
- electricité générale et toutes activités accessoires ou connexes
- Adresse :
- 7 Impasse du Vieux Chemin 30350 Moulézan
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-07-2014
451624431
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140136 publié le 18/07/2014
- Annonce n°
- 873
- Date :
- 2 juillet 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 451 624 431 RM 30
- Nom :
- LAYEZ
- Prénom :
- Yves
- Nom d'usage :
- LAYEZ
- Activité :
- electricité générale et toutes activités accessoires ou connexes
- Adresse :
- 7 Impasse du Vieux Chemin 30350 Moulézan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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