Het insolventienummer van deze zaak is 422132985. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Schuldsaneringsnr.:
2402148862
Datum
Kenmerk
Omschrijving
07-10-2020
422132985
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200195 publié le 07/10/2020
- Annonce n°
- 1039
- Date :
- 2020-09-29
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Marie, France
- Nom d'usage :
- PEBOSCQ
- Adresse :
- le Maine 24190 Saint-Germain-du-Salembre
- n°RCS :
- 422 132 985RCSPérigueux
- Nom :
- PEBOSCQ
- Prénom :
- Patrick, Alfred, Louis
- Activité :
- Agences immobilières
- Adresse :
- 11 place de la République Agence Immobilière 24110 Saint-Astier
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20190016 publié le 23/01/2019
- Annonce n°
- 285
- n°RCS :
- 422 132 985RCSPérigueux
- Nom :
- PEBOSCQ
- Prénom :
- Patrick, Alfred, Louis
- Adresse :
- 11 place de la République 24110 Saint-Astier
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
22-12-2015
422132985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150246 publié le 22/12/2015
- Annonce n°
- 1664
- Date :
- 26 novembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Marie, France
- Nom d'usage :
- PEBOSCQ
- Adresse :
- le Maine 24190 Saint-Germain-du-Salembre
- n°RCS :
- 422 132 985RCSPérigueux
- Nom :
- PEBOSCQ
- Prénom :
- Patrick, Alfred, Louis
- Activité :
- Agences immobilières
- Adresse :
- 3 place de la République Agence Immobiliére 24110 Saint-Astier
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-10-2015
422132985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150206 publié le 27/10/2015
- Annonce n°
- 2006
- Date :
- 1er octobre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Marie, France
- Nom d'usage :
- PEBOSCQ
- Adresse :
- le Maine 24190 Saint-Germain-du-Salembre
- n°RCS :
- 422 132 985RCSPérigueux
- Nom :
- PEBOSCQ
- Prénom :
- Patrick, Alfred, Louis
- Activité :
- Agences immobilières
- Adresse :
- 3 place de la République Agence Immobiliére 24110 Saint-Astier
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-06-2015
422132985
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150108 publié le 09/06/2015
- Annonce n°
- 2630
- Date :
- 26 mai 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Marie, France
- Nom d'usage :
- PEBOSCQ
- Adresse :
- le Maine 24190 Saint-Germain-du-Salembre
- n°RCS :
- 422 132 985RCSPérigueux
- Nom :
- PEBOSCQ
- Prénom :
- Patrick, Alfred, Louis
- Activité :
- Agences immobilières
- Adresse :
- 3 place de la République Agence Immobiliére 24110 Saint-Astier
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .
10-02-2015
422132985
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de M PEBOSCQ Patrick Alfred Louis 3, place de la République - Agence Immobiliére - 24110 Saint-Astier et confirmant la désignation de mandataire judiciaire La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150028 publié le 10/02/2015
- Annonce n°
- 1740
- Date :
- 20 janvier 2015
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Marie, France
- Nom d'usage :
- PEBOSCQ
- Adresse :
- le Maine 24190 Saint-Germain-du-Salembre
- n°RCS :
- 422 132 985RCSPérigueux
- Nom :
- PEBOSCQ
- Prénom :
- Patrick, Alfred, Louis
- Activité :
- Agences immobilières
- Adresse :
- 3 place de la République Agence Immobiliére 24110 Saint-Astier
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de M PEBOSCQ Patrick Alfred Louis 3, place de la République - Agence Immobiliére - 24110 Saint-Astier et confirmant la désignation de mandataire judiciaire La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
29-07-2014
422132985
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014
- Annonce n°
- 1880
- Date :
- 24 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 422 132 985RCSPérigueux
- Nom :
- PEBOSCQ
- Prénom :
- Patrick, Alfred, Louis
- Activité :
- Agences immobilières
- Adresse :
- 3 place de la République Agence Immobiliére 24110 Saint-Astier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090121 publié le 26/06/2009
- Annonce n°
- 248
- n°RCS :
- 422 132 985RCSPérigueux
- Nom :
- PEBOSCQ
- Prénom :
- Patrick Alfred Louis
- Nationalité :
- Française
- Nom commercial :
- AGENCE PERIGORD IMMOBILIER
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Agent immobilier en transactions sur immeubles et fonds de commerce
- Adresse de l'établissement :
- 3 place de la République 24110 Saint-Astier
- A dater du :
- 08 juin 2009
- Date de commencement d'activité :
- 08 juillet 2009
Radiations
Bodacc B n°20090020 publié le 29/01/2009
- Annonce n°
- 305
- n°RCS :
- 422 132 985RCSPérigueux
- Nom :
- PEBOSCQ
- Prénom :
- Patrick, Alfred, Louis
- Adresse :
- route de Touvent Maine 24190 Saint-Germain-du-Salembre
- Date de cessation d'activité :
- 2008-12-31
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080031 publié le 21/02/2008
- Annonce n°
- 371
- n°RCS :
- 422 132 985RCSPérigueux
- Nom :
- PEBOSCQ
- Prénom :
- Patrick Alfred Louis
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Achat et vente de tous véhicules neufs et occasions
- Adresse de l'établissement :
- route de Touvent Maine 24190 Saint-Germain-du-Salembre
- A dater du :
- 17 décembre 2007
- Date de commencement d'activité :
- 01 janvier 2008
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